Un groupe de députés bipartisan du Wisconsin s’apprête à présenter un projet de loi historique visant à dépénaliser la possession de petites quantités de cannabis pour les adultes. Menée par la représentante républicaine Shae Sortwell et les démocrates Lena Taylor et Sylvia Ortiz-Velez, la proposition vise à mettre fin aux sanctions pénales disproportionnées associées à la possession de 14 grammes ou moins de cannabis dans l’État.
Motivations de la Réforme au Wisconsin
Le projet de loi cherche à remédier aux sanctions draconiennes pour des délits mineurs liés au cannabis au Wisconsin. Les législateurs soulignent la nécessité de ne pas emprisonner les individus pour de simples possessions de cannabis, proposant à la place des amendes allant jusqu’à 100$. La motivation principale est de s’aligner sur les tendances nationales et les actions d’autres États voisins qui ont déjà adopté des lois similaires.
Principales Dispositions du Projet de Dépénalisation
En Wisconsin, il existe un projet de dépénalisation. Vous découvrirez ci-dessous les différentes dispositions incluses dans ce projet.
- Réforme des Lois sur les Récidivistes : Le projet introduit une exemption pour les condamnations liées à la possession de moins de 28 grammes de cannabis des lois sur les récidivistes, évitant des sanctions plus sévères en cas de condamnation ultérieure.
- Travaux d’Intérêt Général en Alternative aux Amendes : Les juges pourront imposer des travaux d’intérêt général (16 à 40 heures) en remplacement d’amendes pour les délits de possession, redirigeant les ressources judiciaires vers des affaires plus graves.
- Amendes Uniformes pour la Possession : Un cadre d’amendes (100$ à 250$) est établi pour les délits de possession de cannabis, assurant une uniformité des sanctions à l’échelle de l’État.
- Pouvoir Discrétionnaire des Forces de l’Ordre : Le projet accorde aux forces de l’ordre un pouvoir discrétionnaire dans l’inculpation des cas de possession de cannabis, permettant une utilisation judicieuse des ressources policières.
- Responsabilité de l’Employeur et Dépistage des Drogues : La responsabilité des employeurs est limitée concernant les tests de dépistage de cannabis, suivant la tendance nationale vers plus d’autonomie pour les entreprises dans l’élaboration de politiques de dépistage.
Vers la Légalisation Complète en Wisconsin
Bien que le projet de dépénalisation marque une avancée significative, il n’est pas la seule initiative législative dans le Wisconsin. En septembre, des législateurs démocrates ont présenté un projet de loi plus vaste, préconisant non seulement la dépénalisation, mais également la légalisation réglementée de la production, de la distribution et de la vente de cannabis et de ses dérivés.
Légalisation du Cannabis à l’Horizon pour le Wisconsin
La dépénalisation, bien que cruciale, n’est qu’un premier pas vers une réforme plus large. En septembre, des législateurs démocrates ont introduit une proposition de loi complète sur la légalisation du cannabis. Ce projet ambitieux va au-delà de la simple dépénalisation en soutenant la production, la distribution et la vente réglementées de cannabis et de ses dérivés. Si ce projet de loi était adopté, le Wisconsin pourrait rejoindre les rangs des États américains qui ont choisi d’embrasser une approche plus progressiste vis-à-vis du cannabis.
En conclusion, le Wisconsin se trouve à un tournant crucial dans sa politique sur le cannabis. Le projet de loi bipartisan pour la dépénalisation, porté par des représentants de différents partis, illustre un consensus croissant sur la nécessité de réformer les lois actuelles. Alors que la dépénalisation vise à mettre fin aux sanctions excessives, la perspective de la légalisation complète s’inscrit dans une tendance nationale en faveur d’une approche plus pragmatique et régulée du cannabis. L’avenir du cannabis au Wisconsin semble prometteur, avec des législateurs travaillant de concert pour répondre aux attentes changeantes de la société.
