Tensions et Ambiguïtés Juridiques : La Révocation de la Licence de Delta Extraction au Missouri

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La Division de Régulation du Cannabis de l’État du Missouri a récemment secoué l’industrie de la marijuana en révoquant la licence de fabrication de marijuana de Delta Extraction, une entreprise basée à Robertsville. Cette décision, prévue pour prendre effet le 2 décembre, fait suite à des allégations d’importation illégale de « produits de marijuana » de l’extérieur de l’État et de leur inclusion dans des produits cultivés localement. Delta Extraction est également au centre d’un rappel massif de marijuana dans l’État, émis le 14 août, ajoutant une couche de complexité supplémentaire à cette saga juridique.

Les Allégations et la Position Contestée de Delta Extraction

L’accusation centrale contre Delta Extraction porte sur l’importation présumée illégale de « produits de marijuana ». Cependant, l’entreprise n’a pas catégoriquement ces allégations, affirmant avoir importé du THC-A, un produit de chanvre non psychoactif. Selon Delta Extraction, ce produit aurait été converti en THC psychoactif delta-9 une fois dans l’État. Un élément clé de la défense de l’entreprise repose sur la nature non contrôlée du chanvre par le gouvernement fédéral.

L’avocat de Delta Extraction, Chuck Hatfield, qualifie les actions de la Division de Régulation du Cannabis d’« illégales et infondées ». Il souligne qu’aucune communication n’avait été faite concernant l’illégalité présumée de l’ajout du produit de chanvre jusqu’à la suspension de la licence en août.

Position Rigide de la Division de Régulation du Cannabis

Amy Moore, directrice de la division, a souligné dans un communiqué que les entreprises opérant dans l’industrie de la marijuana au Missouri ne peuvent pas choisir quelles règles suivre. Outre l’accusation d’importation, la division à cité d’autres violations des règles par Delta Extraction, notamment des problèmes de vidéosurveillance et des garanties de sécurité insuffisantes. Ces éléments ont également contribué à la décision de révoquer la licence.

Les Enjeux Financiers du Rappel Massif

La révocation de la licence soulève des questions sur le tri de plus de 45 000 produits faisant l’objet d’un rappel massif. Bien que l’État ait récemment annulé une partie du rappel, le sort final de ces produits reste incertain. La Commission d’Audience Administrative tiendra une audience en décembre pour débattre du rappel et de la révocation de la licence, offrant à Delta Extraction une opportunité d’appel.

Cette situation crée une tension financière significative pour de nombreuses entreprises de marijuana. Si les produits doivent être détruits, cela pourrait entraîner des pertes financières considérables, mettant en péril la stabilité financière de ces entreprises.

Le Litige Juridique sur l’Utilisation du Chanvre

Le litige révèle les ambiguïtés juridiques entourant l’utilisation du chanvre dans les produits à base de marijuana. Delta Extraction affirme que l’ajout de THC-A dérivé du chanvre était autorisé jusqu’à ce que les règles finales de l’État entrent en vigueur le 30 juillet. Les autorités contestent cette affirmation, soulignant l’interdiction dans les règles d’urgence déposées en janvier.

L’avocat de Delta Extraction a mis en lumière un e-mail découvert lors de la procédure d’appel, où un superviseur de l’équipe de conformité de la division a exprimé des incertitudes quant à la légalité de l’ajout du produit de chanvre. Cela soulève des questions sur la clarté des communications entre les régulateurs et les entreprises.

Les Conséquences Potentielles pour l’Industrie de la Marijuana au Missouri

Si Delta Extraction réussit son défi, cela pourrait avoir des implications majeures pour l’industrie de la marijuana au Missouri. L’entreprise affirme que l’industrie pourrait être libre d’importer des produits de chanvre industriel de l’extérieur de l’État pour les utiliser dans les produits à base de marijuana. Cette perspective soulève des questions plus larges sur la capacité des régulateurs de l’État à superviser efficacement une industrie en constante évolution, ainsi que sur la nécessité de clarifier et de mettre à jour les règles pour refléter les avancées et les changements dans le secteur.

Pour conclure, la révocation de la licence de Delta Extraction est un événement majeur qui ébranle le paysage réglementaire de l’industrie de la marijuana au Missouri. Les tensions entre les entreprises et les régulateurs, ainsi que les incertitudes juridiques entourant l’utilisation du chanvre, soulignent la nécessité d’une clarification et d’une mise à jour continue des règles pour garantir une exploitation éthique et conforme de l’industrie. L’issue de cette affaire influencera probablement la manière dont les entreprises de marijuana opèrent et sont réglementées dans l’État, avec des répercussions potentielles sur l’ensemble du secteur.

 

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