La légalisation du cannabis a été un chemin long et sinueux pour de nombreux pays, et Malte ne fait pas exception. De sa dépénalisation en 2015 à son état actuel de légalisation partielle, la scène cannabique maltaise a beaucoup évolué au cours des dernières années. Dans le cadre de cette évolution, l’Autorité de régulation du cannabis (CURA) a établi certains critères pour la création et le fonctionnement des clubs de cannabis à Malte. Dans cet article, nous examinerons les règles régissant ces clubs de cannabis, du nombre de membres à leur contribution à des projets communautaires locaux.
Les exigences de l’ARUC pour les Cannabis Clubs à Malte
L’ARUC a défini plusieurs exigences pour ceux qui souhaitent créer des clubs de cannabis à Malte.
La limitation des membres
Chaque club de cannabis est limité à 500 membres – tout dépassement serait considéré comme illégal. Cette limitation vise à garantir que les clubs de cannabis restent suffisamment petits pour ne pas attirer trop l’attention des forces de l’ordre ou d’autres organismes de réglementation.
Des droits d’enregistrement
En outre, tous les clubs de cannabis doivent s’acquitter d’un droit d’enregistrement annuel qui varie en fonction de leur taille et de leur champ d’action ; les grands clubs auront des droits plus élevés, tandis que les petits auront des droits moins élevés. Ces droits permettent de couvrir les frais administratifs liés à la réglementation et à son application.
La tenue des registres
En ce qui concerne la tenue des registres, tous les clubs de cannabis doivent tenir des registres précis de leurs cycles de culture et de leurs membres afin de maintenir la transparence et la responsabilité de leurs activités. Ces registres sont régulièrement inspectés par l’ARUC lors d’audits sur place, ce qui permet de garantir le respect de toutes les règles établies par l’ARUC.
Une participation à verser
Il ne faut pas oublier que tous les clubs de cannabis doivent verser un pourcentage de leurs revenus ou de leurs bénéfices à des programmes de réduction des risques ainsi qu’à des fonds destinés à des projets communautaires locaux ; cette contribution permet de promouvoir des initiatives de santé publique et d’aider les communautés locales touchées par la consommation de drogues ou la toxicomanie.
La structure des clubs de cannabis et les conditions d’adhésion
En ce qui concerne la structure des clubs de cannabis et les conditions d’adhésion, il convient de noter que tous les clubs de cannabis doivent être structurés comme des associations à but non lucratif.
La rémunération des administrateurs doit également être maintenue dans les limites des taux du marché afin de ne pas entraver la concurrence ou d’encourager la corruption parmi les administrateurs et les fondateurs. Bien évidemment, les fondateurs et les personnes clés doivent également résider à Malte et avoir un casier judiciaire vierge de toute infraction ou condamnation liée à la drogue.
Pour conclure, la légalisation du cannabis a eu des conséquences considérables pour de nombreux pays dans le monde, dont Malte, où le cannabis a d’abord été décriminalisé avant d’être légalisé sous certaines conditions par le biais d’une réglementation gouvernementale et d’une surveillance par des organismes tels que l’Autorité de régulation du cannabis (CURA).
Dans cet article, nous avons exploré certains des critères établis par la CURA pour les clubs de cannabis opérant à Malte, de la limitation du nombre de membres aux frais d’enregistrement annuels et aux exigences de tenue de registres, en passant par les exigences relatives à la structure du club et à l’adhésion, telles que la vérification du lieu de résidence et du casier judiciaire. Il est essentiel de comprendre ces réglementations pour toute personne souhaitant participer ou opérer au sein de l’industrie réglementée du cannabis à Malte.
