Le marché du cannabis exclut souvent certaines personnes. Il ne semble pas profiter à une catégorie de gens (femmes, cadres des minorités, etc.) aux USA. Cependant, des actions en justice pourraient améliorer les choses et favoriser une plus forte équité sociale. Après une victoire judiciaire, Los Angeles a sélectionné 100 candidats pour favoriser l’équité sociale en matière de cannabis. Ces personnes pourront demander des licences de vente au détail de cannabis. Rappelons qu’un juge de district américain avait refusé d’arrêter la sélection par loterie.
Ce qui a favorisé cette sélection de 100 candidats supplémentaires
On a sélectionné les nouveaux candidats lors du troisième tirage au sort du secteur du commerce de détail de la ville. Beaucoup de personnes ont revendiqué un contrôle d’équité sociale. Sur 1200 candidats, plus de 500 étaient éligibles, selon le service de réglementation du cannabis de la ville.
La demande de licence pour un plus grand marché de marijuana aux États-Unis est plus que jamais pertinente en Amérique. Il a fallu qu’un homme du Michigan dépose une plainte au tribunal pour faire bouger les choses. Celui-ci soutenait que le processus actuel est inconstitutionnel. Auparavant, un juge fédéral avait suspendu l’octroi de licences de vente de marijuana jusqu’à ce que le procès du Michigan soit résolu. Le New York Times rapporte que 63 des 150 licences prévues dans 5 régions sont touchées par la décision. Ces régions concernent Brooklyn, le centre de New York, Finger Lakes, Mid-Hudson et l’ouest de New York.
En outre, la décision exclut Manhattan, le Bronx et le Queens. À cet effet, Kenneth Gay, un dirigeant du Variscite NY One (Michigan) a intenté une action en justice un mois après. Il poursuivit l’État, le Bureau de gestion du cannabis (OCM de New York) et Christopher Alexander, le directeur général de l’agence. Selon lui, quelques exigences de la loi de l’Etat créent un préjudice irréparable pour l’entreprise. Il désapprouve l’obligation de résider à New York et la détention d’un casier judiciaire pour une condamnation liée à la marijuana.
Un problème de traitement préférentiel dans la loterie d’exploitation de marijuana
Il semblerait que Gay ne correspondait pas aux critères d’éligibilité de la loi de Los Angeles. Celle-ci exige que les candidats aient été arrêtés ou condamnés pour une affaire de marijuana en Californie. Les candidats éligibles devaient aussi avoir un faible revenu ou résider dans une zone de déploiement privilégiée de la police. Le tribunal admit que Gay remplissait ces trois conditions. Le problème c’est que l’incident en question s’est produit au Michigan mais pas en Californie. En fait, Los Angeles privilégie les résidents de Californie par rapport aux résidents de l’extérieur de l’État à la loterie. Or, cela constitue une violation de la clause de la Constitution américaine. Effectivement, la Dormant Trade Clause interdit aux gouvernements locaux d’accorder aux citoyens locaux un traitement préférentiel par rapport aux résidents d’autres États. Notons que Gay a également intenté un procès pour contester le programme d’équité à Sacramento, en Californie.
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