Récemment, Santé Canada confirme l’approbation des modifications législatives réglementant les boissons à base de cannabis. Plusieurs entités ont collaboré pour en être arrivé à cette modification. Il s’agit notamment des universitaires, des scientifiques et des agents de santé. Certains représentants d’associations et détenteurs de licences œuvrant dans la filière cannabis y ont également contribué. Désormais, la recherche sur ces boissons au cannabis ainsi que leur détention est facilitée.
Zoom sur les modifications de la loi sur les boissons au cannabis au Canada
Désormais, on peut détenir 48 boissons légales au cannabis (355 ml) au Canada alors qu’avant on ne pouvait en posséder que 5. Les autorités avaient considéré le volume et le poids de ces boissons, mais pas leur puissance pour déterminer la précédente limite (5). La prise en compte du volume ou du poids faussait le calcul. Les consommateurs pouvaient acheter beaucoup moins de THC (psychotrope) qu’en acquérant d’autres produits au cannabis (gélules, huiles, fleurs). Notons que sur le marché, les cannettes au cannabis légales sont interdites aux mineures et portent l’autocollant de Santé Canada.
Autres dispositions accompagnant cette décision
Le gouvernement canadien a apporté d’autres modifications afférentes à l’augmentation du nombre de cannettes au cannabis en :
- Facilitant le processus de recherche : Santé Canada devra changer la façon dont il réglemente la recherche non thérapeutique sur le cannabis avec des participants humains. Il faudra établir des périodes de transition pour limiter les impacts sur les détenteurs de licences de recherche. Ces derniers sont censés mener des études sur les titulaires de licences de transformation qui produisent des boissons à base de cannabis.
- Favorisant l’accessibilité à l’équipement d’analyse du cannabis : il faut permettre aux titulaires de licence d’analyse et aux laboratoires (niveau fédéral et provincial) de produire, de distribuer et de vendre des matériels et trousses d’analyses de référence. Cela devrait faciliter l’accès à un approvisionnement en cannabis de qualité contrôlée.
- Créant un poste stratégique de gestionnaire de laboratoire : les entreprises œuvrant dans le cannabis devraient avoir un gestionnaire de laboratoire. Pour ce faire, il faudra élargir les exigences de formation pour ce poste.
Que retenir de cette modification législative ?
Bref, le Canada a finalement annoncé les changements apportés à la réglementation sur le cannabis. Il s’agit particulièrement de l’augmentation du nombre de canettes de boissons contenant du cannabis qui est passé de 5 à 48. Cette modification législative est effective depuis le 2 décembre de cette année. Ce qui est intéressant c’est que les Canadiens peuvent désormais acheter des canettes de cannabis comme ils peuvent acquérir des boissons alcoolisées. Aujourd’hui, les fabricants de boissons au cannabis peuvent donc conditionner leur produit de manière à vendre davantage de canettes. Santé Canada a déjà élaboré un plan de réglementation prospectif. Il renferme ses initiatives réglementaires (y compris sur le cannabis) qu’il veut proposer ou finaliser au cours des deux prochaines années.
Par ailleurs, saviez-vous que les boissons au THC sont devenues populaires aux USA ?
