Cannabis médical en France : Perspectives et propositions pour l’accès

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L’expérimentation du cannabis médical approche de sa conclusion

Paris, le lundi 26 juin 2023 — Alors que l’expérimentation du cannabis à usage médical se terminera en 2024, l’association Santé France Cannabis, qui représente des entreprises du secteur, a souhaité formuler plusieurs propositions pour le développement de la filière et faciliter l’achat de cannabis médical.

Des avancées nécessaires pour assurer l’accès au cannabis médical

« L’accès au cannabis médical ne peut plus être considéré aujourd’hui comme une option, mais bien comme une urgente nécessité », explique en préambule Frantz Deschamps, président de Santé France Cannabis, dans une note publiée la semaine dernière.

Aujourd’hui, on le sait, l’accès au cannabis médical est pour l’heure l’objet d’une expérimentation (qui a connu quelques perturbations et retards). Seul un certain nombre de patients peuvent en bénéficier et une quantité limitée de pharmacies est habilitée à en délivrer. L’expérimentation, débutée en 2021 et renouvelée la dernière fois en mars 2023, prendra d’ailleurs nécessairement fin en 2024. Une proposition de loi transpartisane, portée par le député Ludovic Mendes (Renaissance), devrait être déposée prochainement afin de passer de l’expérimentation à une situation de droit commun et de faciliter l’accès au cannabis médical.

cannabis médical

Vers un statut spécifique pour les médicaments à base de cannabis

En parallèle, la Direction générale de la santé (DGS) a indiqué, dans un rapport paru le 21 avril dernier, que plusieurs orientations avaient été retenues concernant le statut des médicaments à base de cannabis. L’organisme préconise, a priori, un statut ad hoc pour ceux-ci afin d’aider à la prise en charge personnalisée et au niveau de traçabilité des produits, favorisant ainsi l’achat de cannabis médical.

Comme le note Frantz Deschamps,

« la DGS a souligné les limites des autres statuts envisagés […] notamment celui des préparations magistrales. L’AMM [autorisation de mise sur le marché, NDLR] reste le statut privilégié à moyen terme, mais il apparaît que, à court terme, l’ensemble des besoins des patients ayant bénéficié de l’expérimentation ne sont pas couverts par les médicaments bénéficiant d’une AMM ».

Une situation qui rendrait donc nécessaire la mise en place d’un statut ad hoc et d’une évolution législative pour faciliter l’achat de cannabis médical. C’est, dans ce contexte, que Santé Cannabis France a souhaité adresser plusieurs propositions aux pouvoirs publics.

Des propositions pour l’avenir de la filière du cannabis médical et l’achat facilité

L’association a formulé 16 propositions au total pour développer la filière et faciliter l’accès au cannabis médical. Parmi elles, on retrouve en particulier la nécessité d’avancer rapidement sur la définition du statut ad hoc évoqué plus haut, tout en faisant attention à « le calibrer pour les médicaments à base de cannabis ».

Concernant les indications thérapeutiques, le syndicat souhaiterait débuter par les cinq déjà désignées de l’expérimentation, à savoir : certaines formes d’épilepsie sévère, certains symptômes rebelles en oncologie, les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles, les situations palliatives et la spasticité douloureuse de certaines maladies du système nerveux central. Il s’agirait par la suite de les étendre en fonction des preuves apportées et en s’appuyant sur les travaux de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la Haute Autorité de santé (HAS).

Sur le sujet de la prescription, deux propositions importantes sont formulées : prévoir d’instaurer une formation obligatoire à destination des professionnels de santé primoprescripteurs et prévoir que tout médecin, qu’il soit spécialiste ou général, puisse prescrire des médicaments à base de cannabis, facilitant ainsi l’accès pour les patients.

Enfin, concernant la culture, le syndicat préconise de faire cohabiter deux modèles d’autorisation, à savoir la contractualisation préliminaire avec les établissements autorisés et un régime d’autorisation délivrée sous le contrôle de l’ANSM, afin de garantir la qualité et la traçabilité des produits pour l’achat de cannabis médical.

 

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