La Direction Générale de la Santé (DGS) française a publié un nouvel appel d’offres pour résoudre le manque d’huile fortement dosée en CBD destinée à la majorité des patients participant à l’expérimentation du cannabis médical. Cette initiative intervient après des témoignages relayés précédemment mettant en doute l’anticipation de la DGS quant à la prolongation de l’expérimentation. La prolongation de l’expérimentation a été nécessaire car la DGS n’a pas avancé sur les deux principaux sujets qui devaient être traités lors des deux premières années, à savoir le statut de ces produits et le remboursement ou non par l’assurance maladie. Du côté des patients, l’expérimentation a été largement approuvée lors d’un rapport d’évaluation réalisé par différentes agences externes.
Un nouvel appel d’offres plus flexible
La Direction Générale de la Santé (DGS) française a lancé un nouvel appel d’offres pour répondre à la pénurie d’huile fortement dosée en CBD destinée aux patients participant à l’expérimentation du cannabis médical. Contrairement au premier appel d’offres, ce dernier offre une fourchette de 10 000 à 1 million d’euros pour la fourniture de 56 250 000 milligrammes de cannabidiol, soit l’équivalent de 22 000 flacons de 50mL dosés à 50mg/mL. Cette quantité maximale est jugée nécessaire par la DGS pour prolonger l’expérimentation d’un an supplémentaire, couvrant ainsi les besoins de presque 1000 personnes à hauteur de 2 flacons par mois.
Un rapport THC : CBD plus flexible
Le nouvel appel d’offres est également plus flexible en termes de dosage des cannabinoïdes, puisque le conditionnement doit respecter un rapport THC:CBD maximum de 1:50 sans obligation d’absence de THC. De plus, le produit pourra même dépasser les 0,3% de THC, ce qui le classera dans la liste des stupéfiants, une catégorie de produits médicaux qui nécessitent davantage d’autorisations pour l’importation et la distribution. Cependant, la plupart des produits de l’expérimentation sont déjà classés dans cette catégorie.
Des critères de notation modifiés
Enfin, les ratios d’appréciation des différents critères pour remporter le marché ont été modifiés dans le nouvel appel d’offres. Dans le premier appel d’offres, la qualité du produit comptait pour 30% de la note finale, contre seulement 15% dans le nouvel appel, tandis que la capacité à livrer était notée à hauteur de 12% dans le premier appel d’offres contre 30% dans le second. Les capsules ne sont plus incluses dans le nouvel appel d’offres pour la prolongation.
Date limite de réponse au 4 mai
Les entreprises intéressées par l’appel d’offres peuvent y accéder en ligne et ont jusqu’au 4 mai pour y répondre.
