Le Japon entame une consultation publique pour une nouvelle législation visant à réguler les industries émergentes du cannabis et du CBD. Après l’adoption de la législation en novembre 2023, le gouvernement a détaillé les limites prévues pour les produits finis à base de CBD et les cultivateurs de chanvre. Ces mesures visent à contrôler strictement le THC dans les produits, impactant potentiellement le marché et les utilisateurs.
Les propositions de réglementation
Usage du CBD dans les aliments
Le gouvernement japonais propose que le CBD soit approuvé pour une utilisation alimentaire, avec des restrictions strictes sur la teneur en THC. Ces limitations favoriseront les produits à base d’isolat de CBD. Le Dr Yuji Masataka, spécialiste du cannabis médical au Japon, explique que ces seuils stricts compliqueront les importations parallèles, maintenant les prix élevés, mais offrant des opportunités aux entreprises d’analyse.
Impact sur le marché et l’effet d’entourage
Le Dr Masataka souligne que la diversité des produits à base de cannabis est cruciale. Des normes strictes sur le THC pourraient homogénéiser les produits, supprimant l’effet d’entourage, essentiel pour certains utilisateurs. Il n’est pas certain que ceux cherchant à préserver leur santé bénéficieront des mêmes avantages après la révision de la loi. Cependant, les entreprises capables de se conformer à ces normes strictes pourraient voir une opportunité d’expansion.
Nouvelles normes proposées
Consultation publique et lignes directrices
Les parties intéressées ont jusqu’au 13 ou 29 juin pour commenter les nouvelles propositions. Deux types de normes zéro sont envisagés : pour les produits agricoles et les produits finis. Les produits agricoles seraient limités à 0,3 % de THC, alignant le Japon sur les marchés européens.
Limites pour les produits finis
Les limites de THC dans les produits finis seront beaucoup plus strictes. Pour les huiles de CBD, la norme zéro proposée est de 10 mg/kg (0,001 %), pour les boissons de 0,10 mg/kg (0,000 01 %), et pour les aliments de 1 mg/kg (0,000 1 %). Ces normes ont été établies en se basant sur les normes européennes de sécurité alimentaire et sur la consommation estimée pour une personne de 50 kg.
Conséquences et incohérences
Critiques du Dr Masataka
Le Dr Masataka critique cette méthodologie, suggérant que le Japon devrait se référer directement aux normes d’autres pays. Les normes japonaises seraient mille fois plus strictes que celles des marchés européens ou américains, ce qui pourrait avoir des conséquences significatives pour l’industrie.
Contradictions dans les normes
Aucune norme n’a été fixée pour les matières premières, ce qui pourrait semer la confusion. Le Dr Masataka souligne que la norme zéro implicite pour les matières premières serait de 1 ppm, extrêmement stricte comparée aux produits finis comme l’huile de CBD, qui a une norme de 10 ppm. Cette contradiction pourrait rendre difficile la conformité pour les fabricants et augmenter les coûts de test et de production.
Implications pour les fabricants et consommateurs
Défis de conformité et coûts accrus
Les normes strictes pourraient être difficiles à respecter pour les fabricants et les laboratoires d’analyse, nécessitant des équipements coûteux pour détecter de faibles niveaux de THC. Cela pourrait augmenter les coûts, répercutés sur les consommateurs. De plus, les produits à large spectre pourraient disparaître du marché, éliminant divers cannabinoïdes mineurs.
Impact sur les médicaments à base de cannabis
Le projet de loi pourrait également reclassifier l’Epidyolex, un médicament à base de cannabis, comme substance narcotique. Cela limiterait son usage pour les patients souffrant d’épilepsie réfractaire, moins de 1 % d’entre eux pouvant recevoir une prescription en raison de la réglementation stricte sur l’utilisation hors indication des stupéfiants.
Le Japon se dirige vers une réglementation stricte du cannabis et du CBD, avec des normes rigoureuses pour contrôler le THC. Bien que ces mesures visent à protéger la santé publique, elles pourraient avoir des répercussions significatives sur l’industrie et les utilisateurs. Les fabricants devront s’adapter à des normes élevées, augmentant potentiellement les coûts de production et limitant la diversité des produits disponibles sur le marché. Les consultations publiques en cours détermineront si ces propositions seront ajustées pour équilibrer la sécurité et la viabilité commerciale.
