La Loi Bancaire sur la Marijuana : Le Sénat Américain Envisage un Vote en Septembre

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La réforme de la réglementation bancaire liée à la marijuana est un sujet brûlant aux États-Unis, et les discussions au Sénat s’intensifient à ce sujet. Le principal sponsor républicain de la loi SAFE Banking Act, le sénateur Steve Daines (R-MT), espère un vote en commission dès septembre. Les législateurs démocrates et républicains ont travaillé d’arrache-pied pour trouver un terrain d’entente sur cette question complexe. Les évolutions récentes signalent un consensus possible, mais il reste encore des obstacles à franchir.

L’État Actuel de la Réforme de la Réglementation Bancaire sur la Marijuana

Actuellement, la réglementation bancaire liée à la marijuana aux États-Unis est un véritable défi pour l’industrie de la marijuana légale. En raison de la classification fédérale de la marijuana comme une substance illégale de l’annexe I, les banques et les institutions financières évitent souvent de traiter avec des entreprises de cannabis légalement autorisées au niveau de l’État. Cette situation crée un environnement de travail principalement en espèces, ce qui expose ces entreprises à des risques de sécurité importants.

La législation fédérale actuelle, telle que la loi sur la réglementation bancaire de la marijuana, est insuffisante pour régler ces problèmes. Par conséquent, de nombreux acteurs de l’industrie de la marijuana réclament des réformes bancaires qui permettent aux entreprises de cannabis d’accéder aux services bancaires et financiers de manière légale et sûre.

La Loi SAFE Banking Act

La loi SAFE Banking Act (Secure and Fair Enforcement Banking Act), introduite au Congrès, vise à résoudre ces problèmes. Elle protégerait les banques et les coopératives de crédit, ainsi que les institutions de dépôt, contre les sanctions des régulateurs fédéraux pour avoir travaillé avec des entreprises de cannabis autorisées par l’État. En d’autres termes, elle offrirait une certaine sécurité juridique aux institutions financières souhaitant traiter avec l’industrie de la marijuana légale.

La SAFE Banking Act bénéficie d’un soutien bipartisan significatif au Congrès. Elle est parrainée par des membres des deux partis et compte de nombreux co-parrains, ce qui suggère un large soutien au sein du Sénat et de la Chambre des représentants. Cependant, pour que la loi soit adoptée, elle doit passer par un processus législatif complexe, comprenant des discussions en commission, des débats et un vote final.

La Question de l’Article 10 : Un Point de Discorde

Au cours des discussions sur la SAFE Banking Act, un point de discorde majeur est apparu : l’article 10 de la loi, qui traite de la réglementation bancaire au sens large. Les démocrates, notamment le sénateur Jack Reed (D-RI), ont plaidé en faveur d’une révision ou de la suppression de cet article. Ils estiment que cet article doit être modifié pour mieux répondre aux besoins des États et des entreprises de cannabis.

En revanche, les républicains, dirigés par le sénateur Daines, ont insisté pour maintenir l’article 10 intact. Ils soutiennent que cet article est essentiel pour garantir une réglementation bancaire cohérente et appropriée, notamment en réponse à la politique controversée de « l’opération Choke Point ». Cette politique, qui a suscité l’opposition des républicains, a affecté la surveillance des industries des armes à feu et des prêts sur salaire.

Les négociations autour de l’article 10 ont été tendues, mais il semble qu’un consensus soit en train de se former. Les législateurs ont eu des discussions productives sur cette question, et bien que Reed n’ait pas précisé si ses préoccupations avaient été résolues, il a laissé entendre que des progrès étaient réalisés.

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Le Sénateur Kevin Cramer et les Questions d’Équité

Le sénateur Kevin Cramer (R-ND), membre du comité bancaire du Sénat, a évoqué la nécessité d’égaliser les règles du jeu dans les négociations sur la réglementation bancaire SAFE. Il a souligné l’importance d’appliquer le même principe aux banques, faisant référence à l’opération Choke Point, une politique de surveillance qui a été évoquée par les républicains. Cette politique avait pour effet de limiter l’accès des entreprises à certains services financiers en raison de leurs activités, ce qui a été perçu comme une ingérence gouvernementale excessive.

Le sénateur Cramer a déclaré qu’il y avait une discussion mûre en cours pour parvenir à un compromis sur la question de l’article 10. Il a souligné l’importance de supprimer certaines incohérences dans la réglementation bancaire, ce qui pourrait bénéficier à l’industrie de la marijuana légale.

La Position du Président Biden

Le président Joe Biden a pris position sur la réforme de la réglementation bancaire liée à la marijuana, et bien que son opinion ait évolué au fil des ans, il a exprimé son soutien à certaines formes de réforme. En tant que sénateur, Biden a soutenu plusieurs textes législatifs qui ont intensifié la guerre contre la drogue, ce qui contraste avec sa position actuelle.

En tant que président, Biden a annoncé une grâce totale, inconditionnelle et catégorique pour les infractions antérieures de possession de marijuana simple au niveau fédéral et à Washington, DC. Cette grâce avait pour objectif de lever les obstacles au logement, à l’emploi et aux opportunités d’éducation pour des milliers de personnes ayant déjà été condamnées en vertu des lois fédérales et de Washington pour possession simple de marijuana. Cependant, il est important de noter que cette grâce n’a touché qu’environ 6 500 personnes qui avaient commis un délit fédéral de possession.

De plus, plusieurs groupes, dont les immigrants et ceux qui ont été accusés de vente de marijuana, ont été exclus de la grâce présidentielle. Par conséquent, de nombreuses personnes restent en prison pour des condamnations liées à la marijuana qui ne se limitent pas à la possession simple.

Le président Biden a également encouragé les gouverneurs des États à suivre son exemple et à apporter une aide au niveau de l’État à ceux qui ont déjà été condamnés pour marijuana. Il a également demandé au ministère américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) et au procureur général d’examiner la classification fédérale de la marijuana en vertu de la loi sur les substances contrôlées (CSA). Cette demande a conduit le HHS à recommander à la Drug Enforcement Administration (DEA) de déplacer la marijuana de l’annexe I vers l’annexe III de la CSA, ce qui aurait des implications significatives pour la politique fédérale en matière de marijuana.

Bien que le président Biden n’ait pas personnellement commenté la recommandation de reprogrammation du HHS, l’attaché de presse de la Maison Blanche a déclaré qu’il avait toujours soutenu la légalisation de la marijuana à des fins médicales.

Les Évolutions Récentes

La réforme de la réglementation bancaire sur la marijuana est devenue un point focal de la campagne « Combattez pour notre liberté » de la Maison Blanche, qui vise à mobiliser les jeunes électeurs en prévision des élections à venir. La vice-présidente Kamala Harris a entamé une tournée universitaire dans le cadre de cette campagne, bien que son discours exact sur la réforme de la marijuana ne soit pas encore clair.

Dans l’ensemble, l’administration Biden a utilisé les actions du président en matière de réforme de la marijuana comme un exemple de la façon dont elle tient ses promesses de campagne et promet une politique progressiste, bien qu’elle n’ait pas encore décriminalisé la marijuana ni légalisé son usage à des fins médicales, comme elle l’avait initialement promis.

La Maison Blanche a également mis en avant l’idée que les grâces présidentielles pourraient lever les barrières sociales et économiques. Elle a publié une fiche d’information avant le discours sur l’état de l’Union de Biden en février pour mettre en évidence cet aspect. Le mois d’avril a été déclaré « Mois de la deuxième chance » par le président Biden, mettant en avant les personnes qui ont purgé une peine de prison et les grâces liées à la marijuana. Ces actions visent à montrer l’engagement de l’administration en faveur de la réforme de la marijuana et de l’équité sociale.

Les Attentes Futures

Les discussions au Sénat américain sont en cours concernant la SAFE Banking Act, et de nombreux signes annoncent que la réforme de la réglementation bancaire liée à la marijuana est sur la bonne voie. Les négociations autour de l’article 10 semblent progresser, et les législateurs des deux côtés de l’allée travaillent dur pour parvenir à un consensus.

Le président de la commission sénatoriale des finances, Ron Wyden (D-OR), a noté que le ministère américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) avait recommandé de reclasser la marijuana au niveau fédéral, ce qui pourrait être une étape importante dans la réforme de la réglementation sur la marijuana. Le sénateur Mark Warner (D-VA) a souligné l’importance de cette recommandation, notant que la classification actuelle de la marijuana au niveau fédéral est déconnectée de la réalité, compte tenu de sa légalisation dans de nombreux États.

Le Sénat se prépare à annoncer un calendrier de majoration de la SAFE Banking Act dans les prochains jours, selon le président du comité sénatorial des banques, Sherrod Brown (D-OH). Les acteurs de l’industrie de la marijuana et les défenseurs attendent avec impatience cette annonce, espérant que la réforme bancaire tant attendue puisse enfin avancer.

Pour conclure, la réforme de la réglementation bancaire liée à la marijuana aux États-Unis est sur le point de franchir une étape cruciale avec la SAFE Banking Act. Bien que des obstacles subsistent, les discussions au Sénat américain signalent un possible consensus entre les démocrates et les républicains sur cette question complexe.

La question de l’article 10, qui a été un point de discorde majeur, semble progresser vers un compromis. Le président Biden a montré son soutien à la réforme de la marijuana, même s’il reste des défis à relever. 

Les prochains jours seront cruciaux pour la réforme de la réglementation bancaire liée à la marijuana. Le Sénat doit annoncer un calendrier de majoration de la SAFE Banking Act, ce qui pourrait marquer une avancée significative. Cependant, il reste des défis à relever, notamment la nécessité de parvenir à un consensus sur des questions telles que l’article 10 de la loi.

Les défenseurs de la réforme de la marijuana et les acteurs de l’industrie espèrent que cette législation permettra de résoudre les problèmes de sécurité et de réglementation bancaire auxquels ils sont confrontés. Ils estiment que l’accès aux services financiers légaux est essentiel pour

Dans l’ensemble, la réforme de la réglementation bancaire liée à la marijuana aux États-Unis est en train de prendre de l’ampleur. Le Sénat s’apprête à débattre de la SAFE Banking Act. Cependant, il est important de noter que la réforme de la réglementation bancaire sur la marijuana est une étape parmi d’autres dans

La réforme de la réglementation bancaire liée à la marijuana est un domaine en constante évolution, et les prochains mois seront décisifs pour son avenir. Les acteurs de l’industrie de la marijuana, les défenseurs de la réforme et les législateurs continueront de travailler ensemble pour façonner la politique de la marijuana aux États-Unis et pour créer un environnement plus sûr et plus équitable pour tous ceux qui sont impliqués dans cette industrie en pleine croissance.

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