Marijuana aux USA : un procès contre l’État

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La société Vireo Health, active dans la vente des produits de la marijuana aux USA, avait poursuivi l’Etat en justice. Cette entreprise de cannabis médical du Minnesota cherche à obtenir le droit de vendre des produits comestibles contenant du THC à tous les consommateurs adultes. En rappel, une loi a été récemment promulguée aux États-Unis. Celle-ci avait autorisé le commerce du cannabis à toutes les entreprises légalement constituées. Vireo Health tente une application plus légitime et régulière de ces dispositions législatives.  

Une vente du cannabis THC à tous les adultes aux USA

Deux entreprises américaines sont autorisées à commercialiser les produits du cannabis médical dans l’État du Minnesota, Vireo Health en est une. Dans leurs activités, ces sociétés peuvent vendre de la marijuana exclusivement à des patients. En mai 2022, un projet de loi vise à mettre un point sur la légalité des aliments à base de chanvre. Désormais, on autorise les entreprises œuvrant dans ce domaine à distribuer leurs produits. Ceux-ci concernent les articles à base de cannabis dont les comestibles et les boissons.

Selon les responsables de Vireo Health, cette décision étatique est exaspérante et discriminatoire. Par rapport à cela, cette entreprise a intenté une action en justice devant le tribunal contre l’État. Cela concerne également plusieurs instances publiques dans le Minnesota. La plainte concerne surtout les dispositions de la loi unique. Cette nouvelle disposition permet aux entreprises du cannabis de vendre librement quelques produits à un public adulte de plus de 21 ans.  

Pour un traitement égalitaire des acteurs du cannabis américain

Pour rappel, la société Vireo Health avait obtenu une habilitation à commercialiser du cannabis médical à des patients enregistrés dans l’État et dans un environnement strictement réglementaire. Actuellement, les responsables et les agents de l’entreprise se trouvent frustrés. Ils sont soumis à des lourdeurs administratives de rigueur imposées par l’application de la loi. Ils doivent se conformer à des normes, des tests et effectuer des rapports réguliers dans leurs activités. Il s’agit d’une exigence légale discriminatoire.  

De leur côté, les entreprises travaillant dans le secteur du chanvre peuvent librement commercialiser leurs articles à un public majeur de plus de 21 ans. Pour Vireo Health, ce traitement inégalitaire des acteurs du cannabis constitue une violation de la constitution du Minnesota. Par rapport à cela, elle demande un jugement déclaratoire avec lequel, le tribunal prononcera une autorisation express en sa faveur. Ainsi, la société pourrait, elle aussi, vendre des produits comestibles à base de cannabis. Elle ne subirait plus de restriction dans son exercice.  

Ce traitement inégalitaire conduit à une diversification dans la réglementation, la surveillance, le test et le contrôle des produits du chanvre et du cannabis médical. Paradoxalement, on devrait plutôt libéraliser ce dernier par rapport aux autres. Ainsi, ce n’est pas rationnel de créer des exigences légales envers des produits particuliers. En effet, le cannabis médical et le chanvre comprennent les mêmes THC, les mêmes CBD, en bref, les mêmes compositions.

En somme, les responsables avancent que, si l’État autorise le commerce du chanvre à ces entreprises, Vireo n’aurait plus à subir les réglementations de rigueur. Ils ont estimé que la société devrait avoir une autorisation à entrer dans la course. 

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