Le ministre de la santé allemand, Karl Lauterbach, a soumis un projet de loi visant à légaliser la possession et l’autoculture de cannabis ainsi que les Cannabis Clubs, dans le cadre d’une réforme en deux parties. Cette réforme de la législation sur le cannabis est une étape importante pour l’Allemagne, qui deviendra ainsi le premier grand pays européen à légaliser la possession et l’autoculture de cette plante. Bien que le projet de législation ne soit pas encore disponible publiquement, les détails ont été partagés par des sources auprès du média allemand RND. Découvrez davantage sur ce sujet dans cet article.
Le ministre de la santé allemand propose la légalisation de la possession et l’autoculture de cannabis
Le ministre de la santé allemand, Karl Lauterbach, a fait un pas de plus vers la légalisation du cannabis en proposant un projet de loi visant à permettre la possession et l’autoculture de cette plante. Cette proposition représente une avancée significative pour les partisans de la réforme du cannabis en Allemagne, qui ont longtemps été appelées à une réglementation plus souple de cette substance.
En légalisant la possession et l’autoculture de cannabis, le gouvernement allemand pourrait répondre aux demandes des citoyens qui souhaitent avoir un accès plus sûr et réglementé à cette plante. Les partisans de la réforme du cannabis permettent que la légalisation permette de réduire les risques pour la santé associés à l’utilisation de substances illicites, en particulier celles qui sont de qualité et de provenance incertaines.
En proposant cette réforme, M. Lauterbach a également souligné les avantages potentiels pour l’économie allemande. En effet, la légalisation du cannabis pourrait créer des emplois dans l’industrie du cannabis, ainsi que générer des recettes fiscales pour le gouvernement.
Projet de loi en deux parties pour la réforme du cannabis en Allemagne
Le ministre allemand de la santé, Karl Lauterbach, a récemment soumis un projet de loi en deux parties pour réformer la législation sur le cannabis en Allemagne. Cette proposition vise à légaliser la possession et l’autoculture de cannabis, ainsi que les Cannabis Clubs dans un premier temps, suivi d’un deuxième cadre complémentaire qui autoriserait la vente de cannabis à des détails dans certaines juridictions.
La première partie de la réforme proposée aux adultes possédant jusqu’à 25 grammes de cannabis et de cultivateur jusqu’à trois plantes pour leur usage personnel, tout en autorisant les Cannabis Clubs à distribuer leur récolte. Cependant, cette première partie de la réforme prévoit également des limitations telles que la teneur en THC et les quantités d’achat mensuelles pour les adultes de plus de 21 ans ou ceux âgés de 18 à 21 ans.
La deuxième partie de la réforme consistait à établir un programme pilote pour autoriser la vente de cannabis aux détaillants dans certaines juridictions. Ce programme pilote permet de déterminer l’impact des magasins sur les tendances de consommation et le marché illicite. Les localités devront choisir d’autoriser l’ouverture de ces magasins.
En soumettant cette proposition de loi, M. Lauterbach a tenu à souligner les avantages potentiels pour l’économie allemande, tels que la création d’emplois dans l’industrie du cannabis et la génération de recettes fiscales pour le gouvernement.
Les détails du projet de législation sur le cannabis en Allemagne
Le projet de législation sur le cannabis en Allemagne est en cours de rédaction et bien que le texte ne soit pas encore disponible publiquement, des sources ont révélé certaines informations. Selon ces sources, le projet de loi prévoit de légaliser la possession et l’autoculture de cannabis pour un usage personnel, ainsi que la création de Cannabis Clubs où les cultivateurs pourraient distribuer leur récolte.
Plus précisément, les adultes pourraient posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis et cultiver jusqu’à trois plantes pour leur usage personnel. Les Cannabis Clubs pourraient également être créés, permettant la distribution de cannabis cultivé sur place, similairement à ce qui se fait en Espagne et à Malte.
Cependant, le projet de loi prévoit également des limitations, comme l’achat mensuel maximum de 50 grammes pour les adultes de plus de 21 ans et un total de 30 grammes par mois pour les 18-21 ans. Le THC sera également réglementé et les associations et la publicité pour le cannabis seront interdites.
Bien que les détails du projet de loi restent à être précisés, il est clair que la réforme du cannabis en Allemagne est en deux parties. La première partie vise à légaliser la possession et l’autoculture, tandis que la seconde partie permettra la vente de cannabis à des détails dans certaines juridictions, dans le cadre d’un programme pilote évaluant l’impact des magasins sur les tendances de consommation et le marché illicite.
Il est important de noter que l’Allemagne devra demander l’approbation de l’Union européenne pour cette seconde partie du projet de loi relative aux ventes « sous recherche ». Les dispositions relatives à la possession et à l’autoculture à domicile ne seront pas soumises à l’examen de l’Europe.
Évaluation de l’impact des magasins de cannabis sur le marché illicite en Allemagne
L’Allemagne se prépare à évaluer l’impact des magasins de cannabis sur le marché illicite dans le cadre d’un programme pilote qui pourrait permettre au pays d’évaluer d’autres réformes sur une période de cinq ans. Les autorités allemandes ont décidé d’autoriser la vente de cannabis à des détaillants dans certaines juridictions, mais de comprendre comment cela pourrait affecter la tendance de consommation et le marché noir.
Les localités auront le choix d’autoriser l’ouverture de ces magasins. Si l’UE a approuvé cette partie du projet de loi, les magasins de cannabis seraient dénommés « sous recherche ». Cette étape importante permettra aux autorités de mieux comprendre les avantages et les inconvénients de la légalisation du cannabis en Allemagne et pourrait avoir des répercussions sur les futures réformes.
Demande d’approbation de l’UE pour les ventes « sous recherche » de cannabis en Allemagne
Le ministre de la santé allemand, Karl Lauterbach, a soumis un projet de loi visant à légaliser la possession et l’autoculture de cannabis ainsi que les Cannabis Clubs, la première phase d’une réforme en deux parties.
L’une des dispositions clés du projet de loi est la demande d’approbation de l’Union européenne (UE) pour les ventes « sous recherche » de cannabis en Allemagne. Si cette partie du projet de loi est approuvée, cela permettra la vente de cannabis à des détails dans certaines juridictions, dans le cadre d’un programme pilote qui pourrait permettre au pays d’évaluer d’autres réformes sur une période de cinq ans. Les autorités allemandes sont chargées d’étudier l’impact des magasins sur les tendances de consommation et le marché illicite. Les localités devront choisir d’autoriser l’ouverture de ces magasins.
La demande d’approbation de l’UE pour les ventes « sous recherche » de cannabis en Allemagne est une étape importante dans la réforme de la législation sur le cannabis, et elle pourrait avoir des répercussions sur les futures réformes dans d’autres pays de l’Union européenne.
Pour conclure, le projet de loi visant à légaliser la possession et l’autoculture de cannabis en Allemagne est un développement important dans la politique européenne en matière de drogues. Bien qu’il reste des détails à préciser, la proposition de Karl Lauterbach pourrait permettre aux adultes de posséder et de cultiver du cannabis pour leur usage personnel, ainsi que la création de Cannabis Clubs pour distribuer la récolte. Cette réforme en deux parties est également accompagnée d’une évaluation de l’impact des magasins de cannabis sur le marché illicite et d’une demande d’approbation de l’UE pour les ventes « sous recherche ». Si cette législation est adoptée, l’Allemagne deviendra le premier grand pays européen à légaliser la possession et l’autoculture de cannabis.
