Régulation des Produits CBD Dérivés du Chanvre : Les Régulateurs de la Marijuana des États Appellent à une Approche Complète

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L’absence de règles fédérales pour les produits CBD dérivés du chanvre suscite des préoccupations parmi les régulateurs de la marijuana au niveau des États, qui soulignent la nécessité de prendre en compte d’autres cannabinoïdes émergents tels que le delta-8 THC. La Cannabis Regulators Association (CANNRA) a répondu à une demande d’avis d’experts sur la réglementation du CBD en adressant aux émis une lettre détaillée des recommandations pour mettre en place un cadre réglementaire exhaustif. Cette lettre met en évidence les défis liés à l’absence de règles fédérales et propose des solutions pour réglementer efficacement les produits à base de chanvre.

Appel à une Approche Complète 

Les régulateurs de la marijuana des États exhortent les événements du Congrès à considérer l’ensemble des cannabinoïdes dérivés du chanvre dans leur enquête sur la régulation des produits CBD. Alors que l’attention a principalement été portée sur le CBD, la légalisation fédérale du chanvre a également entraîné la dérégulation d’autres dérivés tels que le delta-8 THC. Cette section expose les raisons pour lesquelles une approche complète est essentielle pour réguler adéquatement le marché.

Les Défis d’une Absence de Règles Fédérales sur le CBD

La Drug Enforcement Administration (DEA) considère certains cannabinoïdes, notamment le delta-8 THC, comme illégaux s’ils sont des produits synthétiques. Cependant, malgré cette position, le marché de ces produits a prospéré avec une régulation limitée. Plusieurs États ont pris des mesures indépendantes pour interdire ou empêcher ces substances. Cette section examine les défis inhérents à l’absence de règles fédérales et les contradictions entre les réglementations étatiques et fédérales.

Nécessité d’une Approche Réglementaire Complète

La lettre de la CANNRA souligne que les produits dérivés du chanvre sur le marché actuel peuvent être utilisés de diverses manières, allant de l’ingestion à l’application topique. De nombreux produits et formes vont au-delà des marchés réglementés par l’État pour la « marijuana ». Cette section met en évidence la nécessité d’une approche réglementaire complète pour assurer la sécurité des consommateurs et la santé publique.

Renforcement de l’Autorité Réglementaire

Les régulateurs insistent sur la nécessité de doter une agence telle que la Food and Drug Administration (FDA) d’une autorité réglementaire renforcée pour traiter l’ensemble des produits à base de cannabinoïdes. Ils soulignent que les procédures réglementaires actuelles ne sont pas suffisantes pour certains produits et formes, notamment ceux qui sont aérosolisés, inhalés ou brûlés. Cette section a mis en avant les besoins en termes de réglementation et d’autorité pour garantir la sécurité des produits.

CBD régulation

Coopération entre les États et les Agences fédérales 

La lettre recommande une coordination entre la FDA, les États, les territoires et les tribus pour élaborer des règles réglementaires de manière holistique. Bien que les règles fédérales soient essentielles, les États doivent également pouvoir mettre en place des réglementations qui présentent les normes minimales fédérales pour protéger leurs communautés. Cette section met en évidence l’importance de la collaboration entre les différents niveaux de gouvernement.

Clarifications pour Éviter la Recriminalisation

Les régulateurs clarifient que la réglementation ne signifie pas nécessairement la recriminalisation des produits. Ils soulignent que l’objectif principal est de déterminer la sécurité des produits et de mettre en place des réglementations pour prévenir d’éventuels effets indésirables. Cette section met en avant les nuances entre la réglementation et la criminalisation.

Réponses aux Questions Spécifiques des Comités sur le marché du CBD

La lettre fournit des réponses détaillées à plusieurs questions spécifiques posées par les comités de la Chambre et du Sénat. Ces questions portent sur divers aspects, allant du paysage du marché du CBD aux défis liés à l’absence de réglementations de commercialisation et aux exigences en matière d’emballage et d’étiquetage. Cette section fournit un aperçu des réflexions et des recommandations des régulateurs.

Contributions d’autres organisations

D’autres organisations de l’industrie du chanvre ont également répondu à l’appel des comités du Congrès. Cette section souligne les points de vue et recommandations d’autres organisations telles que l’American Trade Association for Cannabis and Hemp (ATACH) et la société CBD Cornbread Hemp. Ces organisations ont exprimé des points de vue différents sur la manière dont la réglementation devrait être supprimée. Alors que l’ATACH suggère que les substances intoxicantes synthétisées au chanvre enivrant devraient être réglementées par le Bureau de la taxe et du commerce sur l’alcool et le tabac (TTB) plutôt que par la FDA, Cornbread Hemp souligne les impacts négatifs de l’absence de réglementations sur le marché.

Appels pour des Actions Concrètes du Congrès 

Les caractéristiques ont déjà déposé des projets de loi visant à fournir une voie pour la réglementation des dérivés du chanvre tels que le CBD. Cette section met en lumière les projets de loi déposés par des sénateurs et des représentants bipartites, qui visent à lever les obstacles réglementaires et à permettre à la FDA de réguler les ventes de CBD. Les initiatives des membres du Congrès pour combler le vide réglementaire sont mises en avant.

Pour conclure, l’absence de règles fédérales pour les produits CBD dérivés du chanvre a créé un environnement complexe et parfois contradictoire. Les régulateurs de la marijuana des États ont une approche réglementaire complète qui prend en compte l’ensemble des cannabinoïdes dérivés du chanvre, y compris ceux que le delta-8 THC. Ils soulignent l’importance de renforcer l’autorité réglementaire de la FDA pour réguler adéquatement le marché. Alors que le Congrès envisage des solutions pour réglementer ces produits, une coordination entre les agences fédérales et les États est jugée cruciale pour assurer la sécurité des consommateurs et la santé publique.

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