En Italie, la législation concernant le cannabis permet à un particulier d’en posséder et même d’en cultiver. Toutefois, cette réglementation n’est valable que pour un usage particulier. Ainsi, il est totalement interdit d’en vendre à d’autres personnes. Cependant, à de nombreuses reprises, on a remarqué que peu de juge respectait cette règle. En effet, on arrive encore à criminaliser cet usage particulier. Heureusement, cette perception est sur le point de changer grâce à un jugement en cour d’appel dernièrement.
Zoom sur l’affaire de possession de plants de cannabis
Dernièrement, une femme a été trouvée en possession de près de trois quarts de kilos de cannabis avec trois plantes en phase de floraison. Tout le monde s’attendait à ce qu’elle écope de sanctions. À l’issue du jugement en première instance, le juge a reconnu que ces 750 grammes de cannabis étaient pour un usage personnel. La Cour n’a pas remis en cause l’usage récréatif ou de l’usage médical du cannabis. De plus, la femme n’a même pas eu à montrer sa prescription médicale qui l’autorise à consommer de la marijuana. Cependant, à cause de la culture de cannabis, le juge a quand même ajouté une peine de 16 mois ainsi qu’une amende de 800 euros à l’accusé. L’affaire était donc mal partie.
Heureusement, la femme et son avocat ne se sont pas contentés de ce jugement. Ils ont porté l’affaire en haut lieu. Le passage par la Cour suprême de cassation a permis de mettre en lumière que la culture de cannabis pour un usage particulier n’est en aucun cas un crime. Ainsi, la Cour a prononcée l’annulation de la sentence en première instance. C’est ainsi que pour la première fois depuis la libéralisation du cannabis en Italie, les juges ont reconnu la légalité de la culture à usage personnel de la marijuana.
Afin de gagner cette affaire, l’avocat n’a eu qu’à prouver que la femme n’avait aucune intention de vendre le cannabis à autrui. En effet, il faut savoir que posséder ou cultiver de la marijuana n’est pas un crime en Italie. La Cour ne peut poursuivre que ceux qui vendent le cannabis à des tiers. En prouvant qu’il n’y avait pas de vente ni de transfert à d’autres personnes, l’accusée a été acquittée. Le sort du jugement de la cour d’appel de cette femme est sur le point de changer la réglementation du cannabis en Italie.
Le sort du cannabis à usage particulier en Italie
Après cette affaire, on a bien remarqué que tant que l’on respecte la loi sur le cannabis, on peut rester libre. Ainsi, chaque citoyen italien peut posséder et cultiver le cannabis autant qu’il veut. Toutefois, il faut tout simplement éviter d’en procurer à d’autres personnes que ce soit gratuitement ou avec une contrepartie monétaire.
Pour conclure, cette affaire a démontré que le système judiciaire en Italie est impartial. Il tend à respecter et à faire respecter la loi. La consommation de cannabis et la culture à usage personnel ne sont plus considérées comme des crimes. Les citoyens n’ont plus à fournir des justificatifs en cas de contrôle. Ils doivent simplement éviter le transfert et la vente du produit.
