Mercredi 12 octobre, la Commission parlementaire approuve le projet de loi autorisant la légalisation du cannabis médical en Polynésie française. Deux jours après, le vendredi 14 octobre, ce conseil des ministres a remis le document à l’assemblée. Tahiti Infos dévoile les détails de ce changement à venir au niveau local « en réponse à une forte demande ».
Un projet qui semble inintéressant pour le président du pays
Le 15 septembre, le président Édouard Fritch exprimait ses doutes à l’égard du projet de loi légalisant la marijuana médicale. Revenons sur le discours du président du pays. En fait, il a déclaré à Tarahoi que c’était « un sujet qui préoccupe certaines personnes, pas la majorité de la population ». À l’époque, il a même jeté bas l’espoir des partisans sur une évolution rapide de la légalisation du cannabis médical. Voilà ce qu’il a dit : « Le gouvernement a fait des recherches sur le sujet. Mais j’espère avoir une véritable discussion sociale sur cette question avant que la loi ne soit mise en place. Ainsi, le public pourra pleinement comprendre des tenants et des aboutissants de ce dossier ».
Le président du pays a ajouté ses derniers mots : « Bien que je sois contre la consommation de cannabis, l’impact négatif de telles lois est de notre responsabilité. Nous devons discuter et être informés des dangers de tels dispositifs». Hormis les revendications constantes des associations et de certains opposants politiques, aucun débat social n’incite à accélérer ce document. Toutefois, le texte est désormais entre les mains des législateurs.
Il fournit tout l’arsenal juridique aussi compact qu’il permet certes la culture, l’importation, l’exportation ou l’usage du cannabis à des fins médicales. De plus, il permet également à l’usage du chanvre textile et de construction. Mercredi dernier, le Conseil des ministres a approuvé une loi « relative aux substances vénéneuses » du pays. En fait, le contexte indique clairement l’autorisation de légaliser le cannabis médical en Polynésie française. Par la suite, le texte contenant ces changements a été envoyé au Congrès.
Projet de loi pour le cannabis médical: ce que le préambule expose
Le texte entend modifier la réglementation actuelle pour permettre « d’autoriser l’usage du cannabis médical » sous forme de médicament. Et, cela doit être conforme à la réglementation relative à l’usage des médicaments en Polynésie française. De plus, il vise à autoriser également la culture du cannabis et du chanvre à des fins commerciales, notamment pharmaceutiques.
Tout doit suivre un contrôle strict dans le cadre des dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Selon la loi, le principe reste celui d’une interdiction générale de toutes les activités liées au cannabis. Ceci est à l’exception des dérogations à la loi pour la légalisation du cannabis médical et du chanvre. Par conséquent, la possession de cannabis « sauf par des personnes autorisées » est toujours interdite. De plus, il se réfère au principe selon lequel « la vente de toute forme de cannabis aux mineurs est interdite ».
À l’autre extrémité de la sphère, le texte parle de deux différents types de cannabis. Primo, le chanvre avec moins de 0,3 % de THC, autorisé à la culture en Polynésie. Selon le projet de loi, ce premier est destiné à la fabrication de produits non comestibles (textile ou construction). Secundo, les produits contenant plus de 0,3% de THC sont exclusifs à la production pharmaceutique conformément aux lois locales. Ils servent également aux produits topiques médicaux conformément aux mêmes réglementations.
Enfin, ce document fournit également des « contrôles » pour la traçabilité et la qualité des produits. Le non-respect de ces réglementations peut également entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 million CFP franc (8 370€). Et qu’en est-il de la légalisation du cannabis médical en France ?
