France : report d’un an pour la légalisation du cannabis médical

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En France, 3 000 patients bénéficient aujourd’hui de l’expérimentation du cannabis médical. Ces derniers souffrent entre autres de pathologies sévères comme l’épilepsie, les douleurs neuropathiques ou encore la sclérose en plaques. Si une entité externe au ministère de la Santé devait présenter son rapport auprès du Parlement lundi 26 septembre dernier, la Direction générale de la Santé n’a pas attendu cette date pour prendre position. Pour la DGS, le report d’une année resterait effectivement primordial. La remise du bilan de l’expérimentation aux députés ne se ferait d’ailleurs que quelques jours avant la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Mais alors, que signifie ce report exactement pour la France ? 

L’éthique de santé publique en cause

La décision de la DGS de prolonger la durée de l’expérimentation du cannabis médical rallume la flamme du débat sur la légalisation de la plante… Tout du moins, dans le cadre thérapeutique. Son refus de mettre un terme à ce processus en mars 2023 comme prévu s’expliquerait par quelques facteurs essentiels. L’entité aborde notamment l’hésitation des médecins libéraux quant à la recommandation de ce dernier dans leurs options de traitement. Ils seraient uniquement 200 professionnels à participer à l’expérimentation dans le secteur. 

De l’autre part, la DGS pointe également du doigt le manque de donnée sur les avantages financiers que le cannabis médical pourrait apporter. Et ce, dans le cadre de l’élaboration de meilleures politiques de santé. De même, il y a la volonté de s’aligner sur les discussions autour du cannabis médical à l’échelle européenne. 

Pour les associations des patients, cette décision démontre encore une fois le côté très conservateur de la France quant à l’usage du cannabis. Pourtant, de nombreux patients peuvent en bénéficier pour un large éventail de maladies. Ce serait d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’un traitement dans le cadre de la gestion de la douleur.

Photo de cannabis médical

Une décision qui ne fait pas l’unanimité 

La France a débuté l’expérimentation du cannabis médical le 26 mars 2021. Si cette initiative devait marquer un tournant dans le dossier du cannabis thérapeutique, la question est loin d’être résolue quelques mois avant sa clôture. Une première lueur d’espoir a effectivement été observée suite à l’autorisation de la culture et de la production du cannabis à des fins thérapeutiques sur le territoire. (Décret n° 2022-194 du 17 février 2022)

Aujourd’hui, la décision de la DGS de reporter la fin de l’expérimentation étonne donc. D’autant plus que les associations de patients dénoncent le manque de communication autour du sujet. Pour rappel, il a fallu attendre l’apparition d’un communiqué de presse émis par le secteur agro-industriel pour prendre connaissance de cette décision. 

Les associations des patients doutent également du bien-fondé des arguments présentés pour justifier cette prolongation. Notamment par rapport à l’immiscion d’autres acteurs étrangers sur le marché. D’autant plus que cela ne devrait pas avoir d’impact sur la mise en place d’une politique de santé nationale à cet égard. 

C’est pour toutes ces raisons que les associations des patients remettent sur la table la question de mise sur le marché et de gratuité de traitement à base de cannabis médical. Et ce, à grande échelle, dès la fin de l’expérimentation qui est prévue pour mars 2023.

Quel avenir pour le cannabis médical en France ? 

Le cannabis médical constitue déjà une substance légale dans de nombreux pays (21 pays sur 28 dans l’Union européenne). En revanche, la France peine encore à faire évoluer le débat. Les associations des patients craignent notamment une situation qui va s’éterniser après la fin de la date de report indiqué. 

Afin de régler le problème, il pourrait — selon elles — être nécessaire de fixer un engagement ferme de la part de la DGS pour qu’elle fournisse des indications précises sur les procédures à mettre en place. Il est de même pour l’autorisation de mise sur le marché de traitements de soin à base de cannabis médical. Cela pourrait permettre entre autres de faire déjà un premier pas vers la légalisation.  

De l’autre part, les professionnels de santé de l’Hexagone se heurtent encore à de nombreux obstacles. Cette difficulté (ou hésitation) serait en partie due à la forte incitation à ne pas prescrire des traitements à base de cannabis médical. Cela n’a rien d’étonnant vu l’annonce d’organisations telles que la DGS. Ces dernières considèrent que les preuves cliniques sont pour l’instant insuffisantes pour passer à l’étape suivante.

De l’autre côté, l’industrie pharmaceutique campe aussi sur sa position de ne pas légaliser le cannabis médical. Mais s’agit-il d’une décision égoïste ou d’une réelle préoccupation quant à la santé et la sécurité publiques ? Suiviez le lien pour en découvrir davantage. 

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