Le projet de légalisation de la consommation de cannabis en Allemagne en 2024 semble menacé. Le ministère de la Santé a confirmé à Euronews que les propositions n’ont pas encore été soumises à la Commission européenne. Selon le ministère, le projet de loi est toujours en cours de rédaction au sein du gouvernement fédéral, mais un grand nombre de questions juridiques et opérationnelles doivent être résolues et coordonnées entre les différents ministères avant de pouvoir être soumis à la Commission européenne.
La déclaration de Karl Lauterbach sur la législation allemande
Berlin a fait sensation en octobre 2022 en dévoilant son ambitieux projet de légalisation du cannabis. Selon ce plan, les consommateurs allemands auraient la possibilité d’acheter jusqu’à 30 grammes de cannabis pour leur consommation personnelle, avec des produits cultivés et distribués sur un marché contrôlé. En outre, les adultes allemands seraient autorisés à cultiver jusqu’à trois plants de cannabis chacun.
Le ministère fédéral allemand de la Santé a expliqué que l’objectif de la distribution contrôlée était de protéger la santé des consommateurs, de protéger les enfants et les jeunes et de réduire la criminalité liée à la drogue, ainsi que le marché noir. Ce projet sans précédent en UE est actuellement examiné de près par Bruxelles, qui peut choisir de l’approuver ou de l’interdire.
L’engagement de Berlin à se conformer aux lois de l’UE
L’Europe a traditionnellement adopté une approche conservatrice en matière de légalisation de la marijuana. À l’exception de Malte, qui a légalisé son usage personnel en 2021, la vente et la consommation de cannabis sont illégales dans toute l’Europe. Cependant, plusieurs pays européens, tels que l’Autriche, les Pays-Bas et le Portugal, ont décriminalisé la possession de petites quantités de cannabis. Bien que le Luxembourg ait annoncé son intention de légaliser en 2018, il a finalement dû faire marche arrière en raison de la législation de l’UE. Il est possible que cela soit également le cas pour l’Allemagne.
Les Pays-Bas sont souvent associés à une attitude relaxée envers la consommation de cannabis, grâce à leur tolérance pour la vente de cette drogue dans les « coffee shops ». Cependant, son utilisation et sa culture restent illégales dans la société en général, ce qui signifie que le modèle néerlandais reste techniquement conforme au droit de l’UE. Les plans de l’Allemagne pourraient pousser l’UE à adopter une approche plus libérale envers le cannabis, ce qui pourrait inciter d’autres pays à suivre.
Mise à jour individuelle de la législation pour une conformité avec le droit de l’UE
En ce qui concerne les prochaines étapes, Berlin a soumis le projet à la Commission européenne pour une pré-évaluation, et ne rédigera la loi qu’après approbation de la Commission. Le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach, a déclaré que la législation ne serait mise en œuvre que si elle était compatible avec le droit de l’UE, et que Berlin s’engageait à « modifier/mettre à jour individuellement au niveau de l’UE » pour tenir compte des besoins spécifiques de l’Allemagne. Il a également ajouté que la législation devait garantir la protection des données personnelles et la sécurité des citoyens, tout en permettant aux entreprises de faire des affaires de manière efficace et compétitive sur le marché mondial. En somme, la législation devait être équilibrée et prendre en compte les intérêts de toutes les parties concernées.
En conclusion, la légalisation du cannabis en Allemagne est un sujet de controverse en raison de ses conséquences potentielles pour la société. Certains parlent même déjà d’une probable annulation du plan de légalisation attendu en 2024. Alors que certains voient cela comme une opportunité pour stimuler l’économie, améliorer la santé publique et réduire la criminalité, d’autres s’inquiètent des effets négatifs sur la jeunesse et les consommateurs réguliers. Quoi qu’il en soit, il est important que les autorités allemandes travaillent en étroite collaboration avec l’UE pour s’assurer que la législation soit compatible avec les normes de l’UE et ne fasse pas courir de risques inutiles à la population. Il est temps de prendre une décision éclairée et équilibrée sur la légalisation du cannabis en Allemagne.
