Récemment, on a eu vent que l’Allemagne allait légaliser le cannabis d’ici 2024. Cependant, ce plan de légalisation semble déjà tomber à l’eau. Découvrez tout sur ce sujet dans cette rubrique.
Le plan de légalisation du cannabis
Depuis quelques années, l’Allemagne a voulu légaliser le cannabis. L’année dernière, une confirmation sur ce statut du cannabis a suscité l’intérêt de tous. En effet, on a même vu un plan de légalisation pour cette plante.
Le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach, aurait présenté un plan pour la légalisation de la marijuana pour les adultes au cabinet fédéral en octobre. Il a ensuite demandé l’approbation de l’Union européenne pour le mettre en œuvre. Selon le rapport, Lauterbach est confiant que l’Union européenne approuvera le plan d’ici le premier trimestre de cette année, ce qui pourrait entraîner une discussion sur une loi nationale pour la légalisation de la marijuana pour usage adulte d’ici la fin mars.
Il est à noter que si l’Union européenne donne son accord, cela pourrait encourager d’autres pays européens à légaliser également la marijuana. Ainsi, si ce plan de légalisation est accepté, cela pourrait déclencher un mouvement en faveur de la légalisation de la marijuana à travers l’Europe.
Le ministère fédéral allemand de la Santé a déclaré à Euronews : « Le but de la distribution contrôlée du gouvernement est de protéger la santé des consommateurs, de garantir la protection des enfants et des jeunes, de réduire la criminalité liée à la drogue et de limiter le marché illégal. »
Un rapport préoccupant sur le plan de légalisation du cannabis
En ce qui concerne le plan de légalisation du cannabis, le ministre Lauterbach a soumis un rapport au cabinet fédéral en octobre, mais ce n’était pas la première version du rapport.
Le contenu des rapports
Une version antérieure avait été rendue publique et avait suscité une forte réaction du public en raison de ses dispositions strictes, telles que la limite de possession de 20 grammes, un plafond de pourcentage de THC en fonction de l’âge et la limite de culture de 2 plantes.
Cependant, la version actuelle du rapport présentée au cabinet fédéral était plus souple, avec une limite de possession de 20 à 30 grammes, sans plafond de pourcentage de THC pour les consommateurs âgés de 18 à 20 ans, et une limite de culture à domicile augmentée à 3 plantes par ménage adulte.
Ce rapport présenté visait également à développer une industrie légale de la marijuana pour usage adulte en Allemagne, ce qui aurait un impact considérable compte tenu de la taille de la population, de l’économie et du tourisme en Allemagne.
Un rapport incertain
Le rapport sur le plan de légalisation de la marijuana en Allemagne du ministre Lauterbach est encore en cours de finalisation. Il n’a pas encore été approuvé, mis en place ou codifié, et il reste des incertitudes quant à d’éventuelles modifications requises pour obtenir l’approbation de l’Union Européenne.
Ce rapport récemment publié montre que le ministre prévoit de présenter une solution acceptable aux responsables politiques allemands. Cependant, cela ne signifie pas que l’Union Européenne n’a pas demandé des modifications à la proposition précédente de l’Allemagne. Si des changements sont considérés comme régressifs par certains élus allemands, il peut y avoir des oppositions.
Le rapport semble indiquer que le ministre Lauterbach et l’Union Européenne sont d’accord sur le fait que tout cannabis destiné au marché adulte en Allemagne doit être produit au niveau national, ce qui pourrait entraîner des pénuries d’approvisionnement. Les cultivateurs allemands pourraient ne pas être en mesure de produire suffisamment pour répondre à la demande élevée attendue en Allemagne et dans le monde entier une fois les ventes autorisées.
Ainsi, le plan de légalisation proposé dans le rapport du ministre Lauterbach comporte des restrictions importantes et son approbation, codification et mise en œuvre restent incertaines. La politique peut être imprévisible et il y a toujours la possibilité de modifications ou de blocages.
L’annulation du plan de légalisation : qu’en est-il vraiment ?
Ce plan de légalisation du cannabis compte beaucoup pour les allemands. De ce fait, tout le monde reste à l’affût de l’actualité sur ce sujet.
Pas encore de soumission à la Commission européenne
Le Ministère a annoncé jeudi par email que le plan de la légalisation de la marijuana est en cours de rédaction au sein du gouvernement fédéral.
« De nombreuses questions juridiques et opérationnelles doivent être traitées et coordonnées entre les différents ministères concernés, avant que le projet ne puisse être soumis à la Commission Européenne. », a-t-il expliqué.
La position de l’Europe sur ce plan de légalisation
L’Europe reste conservatrice jusqu’à ce jour en matière de légalisation du cannabis. La vente et la consommation de la drogue restent illégales dans toute l’Europe, à l’exception de Malte, qui a légalisé son usage personnel en 2021. Certains pays européens, tels que l’Autriche, les Pays-Bas et le Portugal, ont décriminalisé la possession de petites quantités de cannabis. Le Luxembourg a annoncé son intention de légaliser en 2018, mais a été contraint de faire marche arrière en raison des lois de l’Union européenne. Le plan de légalisation en cours pour Allemagne pourrait connaître un sort similaire.
Cependant, le plan de légalisation du cannabis de l’Allemagne pourrait inciter l’UE à changer son approche conservatrice. Si cela réussit, d’autres pays pourraient suivre rapidement. Le Parti de la Ligue verte finlandaise a déclaré qu’il utiliserait les expériences de l’Allemagne pour élaborer ses politiques futures sur les drogues.
Un projet non prioritaire pour la Commission européenne
Actuellement, l’Allemagne et la Commission européenne sont en phase de discussions préparatoires. Berlin a soumis le plan de légalisation du cannabis à la Commission pour une évaluation préalable et ne finalisera la rédaction de la loi qu’après l’approbation du plan par la Commission. Selon le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach, la législation ne sera mise en œuvre que si elle est conforme au droit de l’UE et Berlin s’engage à apporter les modifications nécessaires pour se conformer à la politique de l’UE.
Toutefois, étant donné les priorités géopolitiques actuelles de l’Europe, telles qu’une guerre en Ukraine et une crise économique, il est peu probable que ce sujet soit considéré comme une priorité diplomatique.
Un problème géographique et stratégique
L’Allemagne aura du mal à faire accepter ce plan de légalisation. Comme elle fait partie de la zone Schengen sans contrôle aux frontières européennes, la réglementation interdit actuellement d’importer des drogues illégales à travers les frontières de l’Europe. Par conséquent, l’Allemagne devra démontrer qu’elle peut contrôler les passages frontaliers et ne pas mettre en danger les politiques antidrogue de ses voisins.
Une légalisation risquée
L’Allemagne est confrontée à un risque double en légalisant le cannabis récréatif. D’une part, cela pourrait violer le droit de l’UE, et d’autre part, le droit international. La Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961 interdit la légalisation du cannabis à des fins récréatives. Pour éviter une infraction à la convention, Berlin peut se retirer de la convention, ce qui peut prendre jusqu’à un an, ou choisir de l’ignorer comme le Canada l’a fait sans subir de conséquences graves pour sa politique en matière de cannabis.
Les problèmes de santé publique
Berlin se heurte non seulement à des questions juridiques et réglementaires, mais également à des préoccupations pour la santé publique, qui sont un débat de longue date.
Selon le ministre de la Santé, Karl Lauterbach : « Le plan de légalisation proposé se concentre sur la sécurité et le contrôle de l’utilisation, visant à « assurer la qualité, empêcher le commerce de substances contaminées et protéger les mineurs ». »
Lauterbach a déclaré que 4 millions de personnes en Allemagne ont consommé du cannabis en 2021 et un quart de tous les 18-24 ans du pays en ont consommé. Il affirme donc que ce plan de législation proposé est justifiée pour protéger les jeunes qui achètent déjà la drogue sur le marché noir et l’utilisent de plus en plus. Berlin évalue actuellement les impacts de la consommation de cannabis dans les pays qui ont légalisé la drogue, avec les résultats attendus au début de cette année.
Cependant, les conclusions de l’UE elle-même mettent en garde contre les risques pour la santé. Selon un rapport du Centre européen de surveillance des drogues et de la toxicomanie, environ 80 000 personnes en Europe ont commencé un traitement de toxicomanie spécialisé pour des problèmes liés à la consommation de cannabis en 2020, 43 000 pour la première fois.
Le plan de légalisation du cannabis : réévaluation de l’approche par l’Europe
Le monde entier est en train de discuter de la légalité de la consommation et de la production de cannabis. Au cours des dernières années, la drogue a été légalisée au Canada, en Uruguay, dans 21 États des États-Unis, et plus récemment en Thaïlande. Maintenant, l’Allemagne veut étendre la légalisation à tout le processus de production de cannabis, de la culture à la consommation grâce au plan de légalisation.
Cette politique fait partie des compromis clés conclus par les partenaires de la coalition gouvernementale allemande appelée la « Coalition des feux de circulation« , composée des sociaux-démocrates, des Verts et du FDP libéral, lorsqu’ils ont formé un gouvernement en fin 2021.
Pour conclure, le plan de légalisation du cannabis en Allemagne est très intéressant. Cependant, il y aura des conséquences si ce plan est autorisé. De plus, si ce plan est accepté, cela pourrait bien influencer l’approche de l’Europe vis-à-vis de cette substance. Bref, la légalisation du cannabis récréatif reste un sujet controversé et divisant, mais il est important de prendre en compte toutes les perspectives et de travailler ensemble pour trouver des solutions viables pour la société.
