Le Gouverneur de l’Etat du Californie, Gavin Newsom, avait mis en place un projet de loi ouvrant son territoire à un marché interétatique du cannabis. Cette nouvelle disposition législative place les entreprises californiennes de la marijuana dans un commerce à échelon fédéral, voire international. En outre du cannabis médical, ce projet de loi SB 1326 concerne également le cannabis récréatif.
Un projet de loi sur le cannabis
Le dimanche 18 septembre 2022, Gavin Newsom, le numéro 1 de l’Etat du Californie, avait signé et émis le projet de loi sur le cannabis au niveau du Sénat. Celle-ci propose la mise en place d’une convention interétatique pour le commerce du cannabis. Les entreprises travaillant dans ce secteur ainsi que les consommateurs peuvent pour autant espérer le développement du marché. Toutefois, la démarche à l’adoption de la loi est conditionnée par deux grands facteurs :
– Les procédures de la législation fédérale qui ne sera pas pour bientôt
– Que le commerce de la marijuana entre les Etats ne mettra pas au risque les dispositions fédérales.
Ainsi, pour que cet amendement soit pris en compte, il faut que l’application de cette nouvelle loi ne cause aucune intransigeance ni de risque juridique à l’Etat de Californie, que les dispositions soient conformes à la loi fédérale sur les substances contrôlées. On se base sur la constitution ainsi que l’examen de la loi applicable, les décisions judiciaires fédérales et les actions administratives.
Plusieurs lois sur le cannabis au Californie
Notons que le projet de loi SB 1326 était sous l’initiative de la sénatrice démocrate Anna Caballero. Celle-ci représente un grand nombre d’habitants des zones rurales et des communautés agricoles dans le centre du Californie. Autrement, ce n’est pas seulement dans cet Etat que l’idée du commerce interétatique se développe. De nombreux territoires voisins ont commencé à autoriser la vente de la marijuana à des fins médicales à un public adulte.
Il ne s’agit pas de la seule disposition législative sur le cannabis émise depuis l’Etat de Californie. Autrement, ce territoire étasunien se trouve très actif dans le cadre de la réglementation du cannabis médical et récréatif. Cette même année, le gouverneur lui-même avait promulgué une loi sur la réorganisation des taxes. L’autorité avait pris cette décision pour sauver le cannabis californien qui occupe les 20% du commerce. Le marché local du cannabis avait bien profité de cette disposition pour pouvoir se relancer.
Par ailleurs, le gouverneur avait signé un autre amendement afin d’apporter des réformes autour de la loi sur le marijuana. Le vendredi 3 septembre, les législateurs ont présenté le projet de loi AB 1954 auprès de l’Assemblée et le SB 988 au niveau du Sénat. Cette proposition concerne surtout les démarches médicales dans le cadre d’un traitement à base de THC. Désormais, on ne peut plus pénaliser le personnel médical pour l’utilisation du cannabis médical.
Gavin Newsom avait émis de nombreux projets de loi pour le développement du commerce du cannabis. Les dispositifs concernent le marché local et le marché interétatique.
