États-Unis : Le Safe Banking Act tombe à l’eau

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La pilule est difficile à digérer pour les entreprises de cannabis aux États-Unis… Le Congrès vient d’exclure le « Safe Banking Act » de son programme de dépenses de fin d’année. Pour rappel, ce projet de loi devait autoriser l’accès de l’industrie légale aux services bancaires du pays. Cependant, les objections des républicains n’ont pas permis de proposer aux votes la réforme. Pour les acteurs de ce secteur d’activité, ce serait pourtant une démarche indispensable. Alors, une réforme bancaire du cannabis serait-elle impossible ?

Safe Banking Act : Un vrai coup de pouce pour les acteurs du cannabis 

Il s’agissait d’une démarche tant attendue pour les professionnels du cannabis légal aux États-Unis. Malheureusement, les nouvelles ne sont pas bonnes puisque la réforme ne sera pas pour l’année à venir. Si les entreprises de cette industrie déjà fragile poussent un coup de gueule, c’est parce que les enjeux sont de taille.

En réalité, le statut de la marijuana aux yeux de la loi fédérale constitue un obstacle majeur au développement de ces dernières. Même si les sociétés œuvrant dans ce domaine sont implantées dans un État où le cannabis est légal, la majorité des institutions bancaires locales rechignent à prendre leurs dépôts. Résultat : les professionnels du milieu doivent se résigner à fonctionner en espèces. 

Néanmoins, cela est loin d’être idéal puisqu’elles représentent des cibles faciles pour les malfrats. C’est justement pour cette raison qu’elles espéraient voir un changement grâce à l’adoption du Safe Banking Act (Safe pour « Secure and Fair Enforcement »). 

Les entreprises du cannabis en colère 

Le projet de loi était pourtant prometteur. Rappelons par exemple la petite victoire du secteur après l’approbation de l’amendement du député démocrate Ed Perlmutter au sein de la Chambre en début d’année 2022. La situation semblait en bonne voie. D’autant plus que de nombreux sénateurs ont démontré leur soutien depuis. C’est par exemple le cas de Steve Daines.

Toutefois, on a remarqué le changement d’opinion de dernière minute de certains d’entre eux. On cite entre autres le leader républicain du Sénat des États-Unis Mitch McConnell, mais aussi le sénateur du Texas John Cornyn. La réforme apportée par l’adoption du Safe Banking Act ne sera donc pas pour tout de suite. 

Des arguments contradictoires quant à la nécessité de cet acte 

Les avis divergent concernant cette nouvelle politique bancaire qui devait faire partie d’un plan d’innovation américain de 1,7 billion de dollars. Pour ses opposants, cela reviendrait à adopter une réforme précipitée et irresponsable. Ce serait d’autant plus vrai dans la mesure où aucun cadre réglementaire fédéral n’est encore disponible pour sa mise en application. 

Pa ailleurs, ses défenseurs déplorent l’exclusion du Safe Banking Act du projet de loi de financement. Cela ne ferait que perpétuer la vulnérabilité des entreprises du cannabis aux États-Unis. Pour celles-ci, il s’agit d’une véritable déception. Joe Biden devrait finir les « midterms » de 2022 sans réforme à cet égard.

Néanmoins, les futures actions de l’administration de Biden sur la légalisation potentielle du cannabis pourraient changer la donne. Alors, affaire à suivre.

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