Legislation

Légalisation en France : Pourquoi cette impasse ?

La France a récemment remis à la Commission européenne un projet de règlement autorisant la production et la vente de substance non psychotrope CBD dérivée du cannabis, conformément à la législation européenne. Cependant, la vente de cette fleur est toujours interdite. Il existe aujourd’hui des opposants à cette politique répressive. Beaucoup pensent que la légalisation est la meilleure issue possible.

Légalisation du cannabis : Un débat qui tourne en rond

Le débat sur la légalisation de la consommation de cannabis n’est pas nouveau. Lorsque le cannabis a été interdit aux États-Unis en 1937, plusieurs organisations, dont l’American Medical Association, ont préconisé la réglementation plutôt que la prohibition. Au lieu de cela, le président Richard Nixon a déclaré une « guerre contre la drogue » en 1971. Bien que les États-Unis et de nombreux autres pays soutiennent pleinement cette politique. En ce moment, le débat sur la légalisation du cannabis se poursuit. La politique de prohibition est bien sûr toujours en vigueur, notamment pour les « drogues dures ». Cependant, beaucoup remettent en question l’efficacité du cannabis. Certains, comme le maire de Sèvres, Stéphane Gatignon, appellent à sa légalisation.

Officiellement, les psychotropes étaient interdits pour des raisons morales et sanitaires. Au début des années 1900, les prohibitionnistes américains luttaient contre l’alcool et l’opium. Le premier était consommé par les ouvriers et le second par les femmes (pour des raisons de santé). Mais le passage de la prohibition au tabagisme n’était qu’un pas dans la bonne direction. Au début, leur objectif était de convaincre les utilisateurs potentiels des dangers moraux et sanitaires de la consommation de ces drogues. Mais finalement, ils ont exhorté les législateurs à utiliser le pouvoir de la loi pour décourager les Américains de consommer de l’alcool et des drogues. Les États-Unis ont tenté d’interdire le commerce international de l’opium et de la marijuana. Ils ont introduit la prohibition en 1919.

L’opinion publique est divisée

Une enquête menée auprès des adultes par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) fin 2018 a montré que 54 % des personnes interrogées étaient contre la légalisation du cannabis. Par la suite, une autre enquête commandée par l’Ifop en juin 2018 à ECHO Citoyen et Terra Nova a montré que seulement 44 % des personnes interrogées étaient favorables à la légalisation sous certaines conditions.

Parmi les Français, 51 % soutiennent la réglementation et le contrôle du cannabis par l’État. Par contre, 53 % pensent qu’il favorise la dépendance. En outre, 43 % pensent qu’une telle réglementation entraînerait une perte des valeurs morales. Ils craignent que cela n’augmente le nombre d’utilisateurs.

Les Français sont déjà les plus gros utilisateurs d’Europe. Ils sont très inquiets que la légalisation du cannabis entraîne une augmentation de la consommation de cannabis. 

Si le nombre d’études relatives à ce sujet est encore moindre, l’opinion publique et certains économistes sont perplexes. 

Cette politique de répression et d’interdiction ne montre aucun résultat satisfaisant depuis ces quelques années. Au contraire, la situation semble parfois hors de contrôle. En prenant l’exemple d’autres pays, la consommation d’alcool par les mineurs n’a pas augmenté à Washington et au Colorado. Cela contraste avec l’Uruguay, où tous les indicateurs ont montré une augmentation de l’utilisation globale.

Cela ne correspond pas aux résultats obtenus aux Pays-Bas, où la consommation de drogues légères est légale depuis 1976. Selon les données de 2007 de l’Observatoire néerlandais des drogues, la consommation de drogues chez les adultes était l’une des plus faibles d’Europe. Par contre, elle s’est stabilisée depuis, et la consommation chez les écoliers a diminué.

ANSM et son processus d’expérimentation

Face à ces constats, la France entend souvent de bons discours sur les bienfaits de la dépénalisation ou de la légalisation de la consommation. Ils soulignent notamment que le pays génère des revenus considérables grâce au trafic illicite. Ce dernier est taxé au même titre que d’autres substances addictives telles que le tabac et les boissons alcoolisées. Le rapport note également qu’un certain nombre de pays européens (par exemple, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne) et une trentaine d’États américains éliminent progressivement la consommation. En effet, il existe un intérêt croissant pour la dépénalisation de l’usage récréatif et festif dans des pays comme la Californie et le Canada.

Mais au cours des 30 dernières années, le législateur et l’exécutif n’ont pas accepté ces voix. Politiquement, les autorités françaises sont au mieux conservatrices, même si elles font semblant d’être progressistes. Le seul changement est un plan (une faible promesse du candidat Macron) visant à réduire les amendes des consommateurs à des « mandats fixes ». Les deux premières initiatives de ce type concernaient deux secteurs : la marijuana récréative et le cannabis médical. C’est une autre zone qui émerge enfin dans l’ancien quartier français.

Une décision particulièrement controversée

Aujourd’hui, la prohibition est naïvement reconnue comme étant un levier de contrôle et de gestion du problème. En parallèle, ils connaissent et c’est bien triste, une très forte consommation par les mineurs. La France est le premier pays consommateur de cannabis chez les moins de 20, et même de 18 ans. À 15 ans, 50 % des Français ont expérimenté le cannabis. Le cannabis est disponible un peu partout. Et cela incite les jeunes à consommer allègrement.

Elle doit donc être protégée. Cependant, un marché libéralisé tombe entre les mains des entrepreneurs, ce qui entraîne des changements radicaux. La légalisation entraînerait une baisse des taxes, du contrôle de la qualité et de la criminalité. En effet, ces avantages sont bien documentés dans la littérature économique. Un autre avantage est la possibilité de mettre en œuvre des politiques de gestion de la demande. L’objectif est notamment d’empêcher les enfants de consommer du cannabis et de prévenir la toxicomanie, etc.

Cependant, s’il n’y a qu’une seule forme d’interdiction, il y a un risque de légalisation multiple. Certaines d’entre elles n’ont pas fonctionné ou ont donné des résultats insatisfaisants. Si le cannabis à usage récréatif est, un jour, légalisé en France, et j’espère qu’il le sera, la question est de savoir comment il le sera.

Les pays comme l’Uruguay qui ont des problèmes sont principalement des pays qui ont sous-estimé la demande. S’ils se trompent – comme le Canada l’a fait – l’offre sera insuffisante et les produits trop peu nombreux au moment de la légalisation. Cependant, le marché noir ne disparaîtra pas s’il y a un besoin de normalisation ou de mauvaise qualité.

Quelles sont les préoccupations concernant la légalisation en France ?

La question est de savoir si la légalisation augmentera le nombre de consommateurs. Le cannabis a été légalisé en Uruguay il y a cinq ans et sa consommation ne cesse d’augmenter.

En revanche, les jeunes des Pays-Bas, où le cannabis a été dépénalisé en 1976, fument moins de cannabis qu’en France et en Italie. Une autre préoccupation est l’impact sur les ventes. Des études menées aux États-Unis ont montré que dans les États où le cannabis médical est légal, la consommation de vin augmente. En conséquence, les ventes d’alcool ont chuté de 15 % en 10 ans. Que se passera-t-il si cette source de revenus disparaît de la ville ? Les chercheurs pensent que cela entraînerait de graves troubles sociaux.

Des sanctions qui encouragent le trafic

La criminalisation de la consommation de chanvre, en particulier, a renforcé les réseaux de trafic de drogue. Ils gagnent des centaines de millions de dollars dans une industrie que l’État pourrait légaliser, alors que la plupart d’entre eux sont en prison pour avoir consommé du cannabis.

Ce commerce s’est développé dans certaines régions et rend la vie difficile à de nombreux résidents qui demandent la légalisation. Dans un rapport de 2016, l’Institut supérieur de la sécurité nationale et de la justice (INHESJ) a calculé le chiffre d’affaires du marché français du cannabis en 2010.

Cela représente la moitié (48 %) du chiffre d’affaires total du marché français des drogues illicites. L’étude estime que plus de 230 000 personnes sont impliquées dans le trafic de cannabis (en tant que chercheurs, dealers, acheteurs express ou chefs de réseaux).

Une campagne de prohibition insensée et vaine

La consommation de drogues est généralement nocive. Cependant, la prohibition était le résultat d’une vision paternaliste de l’État qui ne tenait pas compte des effets négatifs de la législation. Les économistes ne pouvaient s’empêcher d’expliquer les conséquences d’une telle politique. Mais après près de 100 ans de prohibition mondiale et des centaines de milliards de dollars dépensés pour la combattre, il est clair que l’objectif principal de la prohibition n’a pas été atteint. La consommation de drogues n’a pas diminué autant que la consommation d’alcool à l’époque – et les effets indirects ont été socialement dévastateurs. La légalisation du cannabis est la plus facile de toutes les drogues. Il est temps d’admettre que la guerre mondiale contre la drogue est un échec et de changer de politique.

Bref, les avantages économiques de la dépénalisation du cannabis ne sont pas seulement visibles pour l’État. Constellation Brands Group, qui possède la bière Corona, et Altria, qui possède les cigarettes Marlboro, investissent dans un marché qu’ils considèrent comme rentable. La France devrait aussi suivre l’exemple d’autres pays et cesser de faire des investissements inutiles dans une guerre vouée à l’échec.

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