Projet de loi Secure And Fair Enforcement (SAFE) des démocrates

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Les démocrates incluent les droits des armes à feu dans le deuxième amendement de la Constitution américaine. Ils espèrent persuader les républicains de soutenir enfin ce projet de loi controversé sur la réforme du cannabis. Les sénateurs démocrates américains ont abandonné les efforts pour faire adopter la réforme des banques de cannabis en 2022. Mais seulement quelques jours après, ils sont de retour avec un nouveau projet de loi, le SAFE ! Celui-ci combinera des opérations bancaires sûres, des protections contre les armes à feu et des radiations.

Le contenu de la loi SAFE

Baptisé SAFE, le projet de loi se concentre principalement sur la réforme des réglementations fédérales, pour empêcher les institutions financières d’ouvrir des comptes auprès d’entreprises qui vendent des produits THC. Ces restrictions obligent les entreprises de cannabis légales d’État à fonctionner uniquement en espèces. Par contre, cela en fait une cible de choix pour les vols.

Les  principaux parrains du SAFE, ont récemment déclaré que SAFE Plus avait « une voie à suivre en 2023 ». De plus, le sénateur Jeff Markley a dit qu’il « ne se reposera pas tant que nous ne l’aurons pas fait ».

« Je n’arrêterai pas de faire pression pour faire passer le SAFE Banking Act. Nous avons exploré toutes les voies législatives possibles cette année. Et notre coalition bipartite est plus proche que jamais d’amener cela jusqu’à la ligne d’arrivée. Les entreprises de cannabis ne peuvent pas attendre – nous devons l’adopter en 2023. » a tweeté Merkley.

Suppression des infractions mineures liées au cannabis

Le nouveau projet de loi SAFE comprendrait également des dispositions visant à éliminer les délits mineurs liés au cannabis. Tous les détails n’ont pas encore été publiés, mais la disposition alloue 20 millions de dollars de fonds fédéraux. Ces fonds seront utilisés pour aider les États à effacer automatiquement les casiers judiciaires de cannabis des mineurs. Ainsi, les parrains du projet souhaitent modéliser la méthode HOPE (Harnessing Opportunities by Pursuing Expungement).

Projet de loi SAFE, illlustration d'un homme d'état américain avec deux hommes dans un bureau - Cannabig Info

En fait, les auteurs du projet se sont battus pendant des années pour faire adopter la loi SAFE Banking Act. La Chambre a approuvé le projet de loi six fois depuis que les démocrates ont repris le contrôle en 2018. Les sénateurs républicains ont retardé la présentation du projet de loi jusqu’à ce que les démocrates prennent le pouvoir en 2020. Mais le nouveau chef de la majorité, Chuck Schumer, a clôturé le projet de loi en faveur du sien. Après l’échec de ce projet, Schumer a tenté une dernière fois de faire adopter SAFE Banking d’ici la fin de 2022; il a échoué. Maintenant que Schumer est enfin à bord, le Sénat à majorité démocrate pourra probablement adopter le projet en 2023.

Les sénateurs républicains réagissent au projet de loi SAFE

Les républicains reprendront le contrôle majoritaire de la Chambre l’année prochaine, et ont une longue histoire de non-désherbage. D’ailleurs, le GOP a tué les premières ébauches de la SAFE Banking Act lorsqu’ils avaient le contrôle de la Chambre. Cependant, les démocrates ont enfin un tour dans leur manche qui pourrait les aider à obtenir un soutien bipartite. SAFE Plus n’a pas encore été officiellement publié. Toutefois, Markley a confirmé les rumeurs selon lesquelles la nouvelle loi permettra aux consommateurs de cannabis de posséder légalement des armes à feu.

En effet, le 2e amendement de la Constitution accorde aux Américains le droit de porter des armes. De plus, la NRA a dépensé des millions pour s’assurer que les législateurs des États et du gouvernement fédéral ne restreignent ni ne limitent ces droits de quelque manière que ce soit. Pourtant, malgré ces droits, le gouvernement fédéral interdit toujours à quiconque utilise une drogue interdite par le gouvernement fédéral. Cela comprend la possession de marijuana et l’achat légal d’une arme à feu.

Le nouveau projet de loi SAFE Plus protégerait potentiellement les droits du 2e amendement des consommateurs de cannabis.

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