Aux États-Unis, plusieurs États ont déjà légalisé la marijuana. Cependant, cette légalisation ne suffit pas à supprimer les transactions du marché noir. C’est bien pour cela que des législateurs ont fait une proposition de loi visant à créer un marché réglementé de cannabis dans le Commonwealth.
Zoom sur le projet de loi du marché réglementé
Récemment, un législateur républicain de Virginie a fait une proposition de loi qui porte sur la création d’un marché réglementé de la marijuana. Del. Keith Hodges a effectué cette proposition en se basant sur la loi actuelle de l’État. En effet, il est possible de posséder légalement du cannabis en Virginie. De même, on peut aussi avoir sa propre culture. En utilisant ces données, elle a proposé de mettre en place un marché commercial qui suit les normes.
Une législation déjà modifiée
Il faut savoir que lors de la légalisation du cannabis, les législateurs ont déjà inclus des réglementations concernant la vente. Cependant, elle doit être soumise à une nouvelle législature pour être effective. Or, les législateurs concernés n’ont pas effectué la reconstitution lors de la session en 2022. À noter que cette dernière proposition consiste à modifier les dispositions réglementaires concernant le commerce du cannabis. Grâce à elle, les législateurs auront un modèle alternatif pour un marché réglementé.
Le projet de loi soumis
Cette nouvelle proposition de loi sur le marché réglementé consiste à supprimer le libellé sur la priorisation des candidatures pour la licence de commercialisation. En effet, ce projet consiste à donner beaucoup plus de possibilités à ceux qui veulent se lancer dans le commerce de la marijuana. Cependant, on remarque encore une certaine priorisation dans ce projet. Ceux qui demandent une licence pour un projet pharmaceutique déjà existant ainsi que les producteurs industriels et les dispensaires ont la priorité.
Le marché réglementé
À partir de la mise en œuvre de ce projet en septembre 2023, on doit suivre quelques règles. Lorsqu’il s’agit de marché réglementé, il faut s’attendre à payer des taxes. Ces dernières seront à une hauteur de 10 %. Toutefois, même si ces taxes entrent en tant que recette fiscale, on n’en affecte que 30 % en tant que réinvestissement dans le domaine du cannabis. De même, ce projet peut être intéressant pour les banques et les coopératives de crédit. En effet, elles ne seront plus pénalisées même si elles coopèrent avec des entreprises ou des particuliers ayant une licence d’État pour la marijuana.
Pour conclure, ce nouveau projet de loi pour un marché réglementé est une opportunité pour ceux qui veulent se lancer dans le business du cannabis en Virginie. Malgré les réticences de plusieurs personnes, ce projet permet aux futurs commerçants d’obtenir plus rapidement leur licence. Les banques et les coopératives de crédit pourront leur offrir leur aide grâce aux financements. Si avant, ces organisations pouvaient écoper de sanctions, aujourd’hui, elles peuvent financer les projets impliquant la marijuana.
