USA : Vote imminent sur l’accès bancaire au cannabis

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Un panel sénatorial se prépare à voter sur le projet de loi sur les banques de cannabis, une mesure qui pourrait faciliter l’accès bancaire aux entreprises légales de cannabis. Malgré plusieurs tentatives à la Chambre des représentants, ce projet de loi est confronté à des défis persistants au Sénat. Cependant, des signaux récents laissent entrevoir un possible progrès dans cette législation cruciale.

Le défi de l’accès bancaire pour l’industrie du cannabis

L’industrie du cannabis aux États-Unis a fait d’énormes progrès ces dernières années, avec la légalisation de la consommation dans de nombreux États. Cependant, le conflit entre les lois fédérales et étatiques crée un problème majeur : les banques hésitent à offrir leurs services aux entreprises liées au cannabis, car la marijuana reste illégale au niveau fédéral. Cette situation a engendré des problèmes de sécurité, car de nombreuses entreprises du secteur sont contraintes de traiter en espèces, les exposant ainsi au risque de vol.

L’espoir grandit au Sénat

L’espoir semble renaître au Sénat avec des signes positifs émanant de personnalités politiques influentes. Le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, a récemment affirmé que le projet de loi était une priorité, suggérant un élan favorable. Cela a suscité l’optimisme chez les acteurs de l’industrie du cannabis et les acteurs du secteur bancaire, car le projet de loi SAFE Banking Act a jusqu’à présent stagné au Sénat malgré sept votes favorables à la Chambre.

Les défis et les détails en désaccord

Bien que le projet de loi vise à résoudre un problème largement reconnu, les législateurs se heurtent à des désaccords sur certains détails. L’article 10 du projet de loi, qui traite des exigences en matière de demandes et d’ordres de résiliation de compte de dépôt, suscite la controverse. Certains sénateurs estiment que son libellé est trop large, et le sénateur Jack Reed a insisté sur le fait qu’il devrait être spécifiquement limité aux entreprises liées à la  marijuana.

Cependant, cet article a été ajouté en 2019 pour apaiser les inquiétudes des républicains, qui craignaient que les banques puissent utiliser la législation pour refuser des prêts à des emprunteurs liés à des industries controversées. Cette question souligne la complexité des efforts visant à promouvoir l’accès bancaire pour l’industrie du cannabis tout en maintenant la réglementation nécessaire.

cannabis

Le contexte de la réforme du cannabis

Les tentatives visant à faire avancer le projet de loi sur les banques de cannabis font partie d’un effort plus large de réforme de la politique du cannabis aux États-Unis. En avril, des représentants ont présenté un projet de loi visant à effacer les condamnations pour délits liés à la marijuana, ce qui soulève des questions importantes sur la justice pénale. De plus, l’administration Biden a exprimé son intérêt pour la réforme du cannabis, en particulier en ce qui concerne les infractions antérieures liées à la marijuana.

Le président Joe Biden a annoncé l’année dernière une mesure exécutive visant à pardonner toutes les infractions fédérales antérieures liées à la possession simple de marijuana. Il a également encouragé les gouverneurs des États à prendre des mesures similaires en ce qui concerne les infractions au niveau de l’État. De plus, la Maison Blanche a sollicité le réexamen de la classification du cannabis en tant que drogue de l’annexe 1 par le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux ainsi que par le ministère de la Justice.

Pendant ce temps, le ministère de la Santé et des Services sociaux a recommandé à la Drug Enforcement Administration (DEA) de reclasser la marijuana en tant que substance à moindre risque de l’annexe III, une décision qui pourrait avoir un impact significatif sur la politique en matière de cannabis à l’échelle nationale.

Conclusion

L’avenir de l’industrie du cannabis aux États-Unis est étroitement lié à la capacité des entreprises du secteur à accéder aux services bancaires. Le projet de loi sur les banques de cannabis, bien qu’ayant rencontré des obstacles persistants au Sénat, suscite de l’espoir grâce à des signaux encourageants de la part de certains législateurs. 

Cependant, les désaccords sur les détails de la législation soulignent la complexité de la réforme du cannabis aux États-Unis, qui est également un enjeu de justice pénale et de politique de santé publique. Alors que la pression en faveur de la réforme continue de s’intensifier, le secteur du cannabis et les acteurs du secteur bancaire attendent avec impatience le vote crucial de la commission sénatoriale des banques plus tard ce mois-ci.

 

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