Le Maryland est le dernier État américain à légaliser le cannabis récréatif, rejoignant ainsi les 17 autres États américains et le District de Columbia. Le gouverneur du Maryland a récemment signé un projet de loi visant à réglementer les ventes de cannabis, ouvrant la voie à une légalisation à l’échelle de l’État. Cette décision historique a été prise après des années de débats sur les avantages et les inconvénients de la légalisation du cannabis. Les révocables de l’État ont travaillé rapidement pour mettre en place la législation sur la réglementation du cannabis avant que la loi sur la légalisation approuvée par les électeurs de l’État n’entre en vigueur en juillet. Dans cet article, nous allons examiner les grandes lignes de la réglementation du cannabis dans le Maryland.
Le gouverneur du Maryland signe une loi pour réglementer les ventes de cannabis
Le gouverneur du Maryland, Larry Hogan, a signé une loi historique pour réglementer les ventes de cannabis, ouvrant ainsi la voie à une légalisation à l’échelle de l’État. Cette loi également, connue sous les noms de SB 516 et HB 556, a été adoptée par les favorables de l’État en réponse à la loi sur la légalisation approuvée par les électeurs de l’État.
En signant cette loi, le gouverneur Hogan a déclaré que la réglementation du cannabis était nécessaire pour garantir que la légalisation du cannabis récréatif profite de manière équitable à toutes les communautés. Il a également souligné que la criminalisation du cannabis avait gravement nui aux communautés à faibles revenus et aux communautés de couleur, et que la légalisation du cannabis devrait aider à réduire à ces inégalités.
La loi prévoit que le cannabis sera taxé à hauteur de 9 % et que 35 % de ces taxes seront affectées à des fonds de réinvestissement communautaire, de santé publique pour le cannabis et d’aide aux entreprises du cannabis. Une nouvelle administration indépendante, la Maryland Cannabis Administration, sera mise en place pour réglementer le programme.
Les dispensaires de cannabis médical existants seront autorisés à vendre du cannabis récréatif dès le 1er juillet, date d’entrée en vigueur de la loi. Les régulateurs devront également respecter des licences d’exploitation de cannabis supplémentaires d’ici au 1er juillet 2024.
Les motivations du gouverneur pour la légalisation du cannabis au Maryland
La légalisation du cannabis dans le Maryland ne s’est pas faite sans raison. Le gouverneur de l’État a pris cette décision pour plusieurs raisons, notamment pour corriger les injustices causées par la criminalisation du cannabis dans les communautés défavorisées et de couleur. Lors de la cérémonie de signature de la loi, le gouverneur a déclaré que la réglementation dispose également de garantir que la légalisation du cannabis profite à toutes les communautés de manière équitable. Le gouverneur a souligné que la criminalisation du cannabis avait affecté les communautés à faibles revenus et de couleur, et qu’il était temps de corriger cette injustice en permettant à ces communautés de bénéficier des opportunités et sociales créées économiques par la légalisation du cannabis.
En signant la loi sur la réglementation du cannabis, le gouverneur a également pris en compte les avantages économiques de la légalisation du cannabis. Le secteur du cannabis est en plein essor dans de nombreux États américains, et la légalisation du cannabis peut être une source de revenus pour l’État du Maryland. En effet, la réglementation du cannabis prévoit que 35 % des taxes seront affectées à un fonds de réinvestissement communautaire, aux comtés, à un fonds de santé publique pour le cannabis et à un fonds d’aide aux entreprises de cannabis. De plus, la réglementation prévoit la création d’un programme d’accès au capital pour les candidats à l’équité sociale, afin de promouvoir les opportunités industrielles pour ces derniers et de fournir des prêts à faible taux d’intérêt.
Les grandes lignes de la réglementation du cannabis dans le Maryland
La réglementation du cannabis dans le Maryland, qui a été adoptée par les susdits sous les noms de SB 516 et HB 556, comprend plusieurs grandes lignes importantes. Tout d’abord, le cannabis sera taxé à hauteur de 9 %, mais les ventes de cannabis à des fins médicales seront exonérées de cette taxe. De plus, 35 % des taxes générées par les ventes de cannabis seront affectées à un fonds de réinvestissement communautaire, les comtés, un fonds de santé publique pour le cannabis et un fonds d’aide aux entreprises du cannabis.
La réglementation prévoit également la création d’une nouvelle administration indépendante, la Maryland Cannabis Administration, qui sera chargée de réglementer le programme. Les dispensaires de cannabis médical existants seront convertis en doubles licences au moment où la légalisation entrera en vigueur, le 1er juillet, s’ils ont payé une redevance. Les régulateurs doivent commencer à considérer des licences d’exploitation de cannabis supplémentaires d’ici au 1er juillet 2024.
À terme, le nombre de licences sera limité à 300 dispensaires, 100 entreprises de transformation et 75 cultivateurs. Pour les micro-entreprises plus petites, la limite sera de 10 dispensaires, 100 transformateurs et 100 cultivateurs. Les candidats au titre de l’équité sociale devront être détenus à 65 % par des personnes ayant vécu dans des zones affectées de manière disproportionnée pendant au moins cinq des dix dernières années, ayant dû l’école publique dans une telle zone pendant au moins cinq ans ou répondant à d’autres critères fondés sur une étude des résultats.
Enfin, la législation prévoit la création d’un programme d’accès au capital sous l’égide du ministère du commerce de l’État afin de promouvoir les opportunités industrielles pour les candidats à l’équité sociale et de fournir des prêts à faible taux d’intérêt. De plus, la législation mettra fin à la vente de produits delta-8 issu du chanvre et exigera que tout produit de cannabis psychotrope soit vendu par l’intermédiaire d’entreprises de cannabis agréées. Les patients qui consomment du cannabis à des fins médicales pourraient cultiver jusqu’à quatre plantes pour leur usage personnel, au lieu de deux dans le cadre de la loi actuelle. Enfin, les régulateurs devront établir des règles pour la vente de cannabis sur internet d’ici à juillet 2025.
La taxe sur le cannabis et comment sera-t-elle utilisée ?
La taxe sur le cannabis au Maryland sera de 9 % et sera appliquée sur toutes les ventes de cannabis à des fins récréatives. Cependant, les ventes de cannabis à des fins médicales seront exonérées de cette taxe. Cette taxe permettra de générer des revenus importants pour l’État du Maryland, qui sera alors utilisée pour soutenir divers programmes, notamment les communautés à faibles revenus et les communautés de couleur.
Plus précisément, 35 % des taxes sur le cannabis seront affectées à un fonds de réinvestissement communautaire, qui sera utilisé pour financer des projets visant à aider les communautés supportées par la guerre contre la drogue. Les comtés et les villes pourraient également utiliser une partie de l’argent pour financer des programmes locaux.
En outre, un fonds de santé publique pour le cannabis sera créé pour financer des programmes de prévention et de traitement de la toxicomanie. Enfin, un fonds d’aide aux entreprises du cannabis sera également créé pour aider les petites entreprises à entrer sur le marché de la marijuana légale.
La Maryland Cannabis Administration chargée de réglementer le programme
La Maryland Cannabis Administration est une nouvelle administration indépendante mise en place pour réglementer le programme de réglementation du cannabis dans l’État du Maryland. Cette agence aura pour mission de surveiller les licences de dispensaires, de transformateurs et de cultivateurs de cannabis, ainsi que de veiller à ce que les règles et réglementations de l’État soient respectées.
La création de la Maryland Cannabis Administration permettra d’assurer une réglementation adéquate du programme de cannabis récréatif de l’État, en s’assurant que les entreprises engagées dans la production et la vente de cannabis sont en conformité avec les normes de sécurité et de qualité définies par le gouvernement. L’agence sera également chargée de la collecte et de la gestion des taxes sur le cannabis, qui seront utilisées pour soutenir les communautés soutenues par la guerre contre la drogue, financer des programmes de santé publique et aider les entreprises du cannabis à se développer.
La Maryland Cannabis Administration sera composée de membres nommés par le gouverneur et confirmés par le Sénat de l’État, qui devront tous posséder une expertise dans le domaine de la réglementation du cannabis. Les membres de l’administration travaillent en étroite collaboration avec les régulateurs de l’État pour veiller à ce que les lois sur le cannabis soient mises en œuvre de manière équitable et efficace dans tout l’État.
En conclusion, la légalisation du cannabis dans le Maryland marque une avancée significative pour l’État en termes de réglementation et d’opportunités économiques. La loi sur la réglementation du cannabis, signée par le gouverneur, prévoit un cadre pour les ventes de cannabis récréatif et médical et prévoit des mesures pour assurer une répartition équitable des bénéfices et des opportunités pour les communautés à faibles revenus et de couleur. La Maryland Cannabis Administration sera responsable de la réglementation du programme, tandis qu’un fonds de réinvestissement communautaire, un fonds de santé publique pour le cannabis et un fonds d’aide aux entreprises du cannabis seront créés grâce à la taxe de 9 % sur les ventes de cannabis.
